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La Chambre genevoise d’agriculture1 au Chef du Département politique, G. Motta2

Nous avons enregistré3 votre déclaration que les nécessités de l’agriculture ont été prises en considération lors de l’élaboration du projet suisse4. - Nous ne pouvons que constater cependant qu’à aucun moment nous n’avons été à même de donner une opinion. - Dans la rédaction des mémoires, notamment, qui serviront certainement de base pour l’application de fait du régime zonien quel qu’il soit décrété par la Cour de la Haye, aucune consultation de l’agriculture genevoise n’a eu lieu5.

Vous avez bien voulu dire à cette occasion que M. le Prof. Logoz6 n’avait eu qu’un délai très court pour cette préparation et qu’il avait été laissé libre de prendre où il lui semblerait bon les divers renseignements qu’il jugerait utiles. - Nous sommes donc surpris que M. le Prof. Logoz ait ignoré la Chambre d’Agriculture et n’ait connu que la Chambre de Commerce. - Nous pouvons également regretter que votre Département n’ait pas cru devoir lui signaler cette source de documentation à notre sens nécessaire. - En conséquence, nous sommes dans l’obligation de formuler toutes réserves quant aux considérations d’ordre agricole qui peuvent exister dans le Mémoire suisse et quant à l’emploi qui pourrait en être fait, tant lors de la mise en vigueur que lors de l’application du régime zonien décrété par la Cour de la Haye.

Vous avez également indiqué que la présence du secrétaire de la Chambre de Commerce de Genève à la Haye7 avait eu quelque chose à la fois de fortuit et d’accidentel.

Il n’en reste pas moins qu’ayant collaboré à l’élaboration du Mémoire suisse, son action peut se poursuivre normalement pendant le procès, alors que notre institution, comprenant l’intégralité des sociétés agricoles du Canton de Genève, n’a ni collaboré au Mémoire, ni pu avoir aucune action au cours du procès. - Il peut donc sembler pour le moins surprenant que les circonstances fortuites ou accidentelles ne se produisent qu’en faveur de la Chambre de Commerce et au détriment de la Chambre d’Agriculture.

Vous avez bien voulu affirmer que la personnalité de notre Délégué, M. Anken8, n’avait eu aucune influence relativement à la mise à l’écart de la Chambre d’Agriculture dans la question des Zones. - Nous prenons acte de cette déclaration avec une vive satisfaction, et retenons tout particulièrement votre promesse que, dans la Commission mixte éventuelle qui pourrait être créée en vue de l’application de fait du régime des Zones déterminé par la Cour de la Haye, notre Délégué aurait sa place pour autant qu’il dépendra de vous9. - Nous nous plaisons à voir dans cet engagement personnel une marque d’équitable compréhension, que nous avions vivement ressenti nous manquer jusqu’à présent.

Enfin, nous sommes heureux de retenir de votre affirmation que, suivant le projet suisse, la situation de l’agriculture genevoise serait avantagée relativement au régime préexistant.

En conséquence de ce qui précède, nous sommes fondés à croire que dorénavant l’agriculture genevoise ne sera plus systématiquement écartée10, mais au contraire mise à même de faire valoir son avis et d’agir en temps utile, ce qui nous apparaît comme un droit élémentaire et nullement comme un privilège.

A cet égard, nous revendiquons d’ores et déjà et ainsi que vous l’avez laissé entrevoir, d’être représenté dans toute expertise qui pourrait être ordonnée par la Cour de la Haye11.

Au reste, l’agriculture genevoise ne se sépare en cette affaire et sur aucun point de l’agriculture suisse, qui a bien voulu dès l’origine se solidariser complètement avec elle.

Nous avons donc le regret de ne pas pouvoir retirer tout l’apaisement désirable de l’entrevue avec nos délégués que vous avez bien voulu provoquer12