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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.11.191944384pdfLetterFrance (General)
Volume
Intervention auprès du Ministre français des Affaires étrangères en faveur de la Société de Neuhausen pour l'industrie de l'aluminium séquestrée en France en tant que bien appartenant à l'ennemi....
fr
11.6.192044563pdfLetterFrance (General)
Volume
Les expériences du Ministre de Suisse avec les diverses administrations françaises: les affaires en souffrance.


fr
17.9.192044612pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...
de
14.12.192044650pdfLetterFrance (Others)
Volume
A propos de Immigration de Suisses en France à la recherche de travail. Les conditions faites aux candidats à la Légion étrangère nécessitent des démarches auprès des autorités françaises.


fr
10.3.192144692pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.
fr
1.4.192144701pdfLetterFrance (Others)
Volume
Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.


fr
26.4.192144715pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes.

Également: Compte rendu de l’entretien entre le...
fr
15.11.192144774pdfLetterFrance (Others)
Volume
Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...
fr
19.11.192144776pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...
de
10.1.192244799pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie. 		fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.196518242TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.04.1966
Andere Publikation: RT NU No 22330 vol. 1331 p. 59
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 II 1037/1013
Bundesbeschluss - Genehmigung: 16.12.1965 		fr
23.4.196517748TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.

Cote de la DC du DFEP: Fr.821.AVA.
fr
26.5.196531819pdfReportFrance (Politics)
Volume
A l'occasion de la visite du Prince du Liechtenstein, entretiens avec Ch. De Gaulle et ses proches collaborateurs au sujet des relations franco-allemandes et des positions suisses.
fr
11.6.196517743TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.10.1965
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft .
fr
25.6.196551342pdfLetterMauritius (Economy) À Maurice, la Suisse compte parmi les principaux fournisseurs de produits pharmaceutiques. Par ailleurs, elle est un partenaire commercial important pour l'île, notamment pour ce qui concerne le...
fr
30.6.196518252TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 30.08.1965
Andere Publikation: RT NU No 26130 vol. 1512 p. 97
Zuständiges Amt: FEDPOL - Bundesamt für Polizei
fr
24.7.196518254TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 24.07.1965
Zuständiges Amt: BAV - Bundesamt für Verkehr
fr
7.9.196531606pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Les lois et règlements de la Confédération et ceux de la République française sont applicables, les premiers à la partie du domaine de l'organisation qui est située en territoire suisse et les seconds...
fr
13.9.196517934TreatyFrance (Others) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
fr
11.10.196518328TreatyFrance (Others) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
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