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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.3.192044479pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
24.3.192044497pdfPolitical reportGerman Realm (Politics)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
de
27.3.192044499pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Prolongation des conventions commerciales avec l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Propositions du Conseil fédéral en vue de créer de nouvelles légations. Déplacements de...
fr
8.4.192044508pdfPolitical reportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
de
30.4.192059358pdfReportForeign interests La légation a coordonné plus de 105 voyages dans différents camps de prisonniers situés dans toute la France. Cela a donné lieu à plus de 1800 rapports. La Suisse était également chargée de fournir,...
fr
16.4.192144711pdfSecret minutes of the Federal CouncilGerman Realm (Economy)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
de
27.10.192266193pdfLetterConference of Lausanne (1922–1923) L'Ambassade de France à Berne adresse la requête anglaise, italienne et française que la Suisse accueille, à Lausanne, la conférence pour la paix en Orient.
fr
10.11.192265868pdfPolitical reportConference of Lausanne (1922–1923) La conférence de Lausanne se prépare dans les capitales européennes dans la plus grande confusion. Trois jours avant le début annoncé de la Conférence, on ne sait toujours pas quand les délégations...
fr
3.3.192545035pdfSecret minutes of the Federal CouncilPolitical Movements in Switzerland
Volume
Häberlin orientiert den Bundesrat über den Stand der Verhandlungen mit Frankreich betreffend den Austausch von Informationen über Anarchisten und Kommunisten.


fr
2.4.192545047pdfLetterPolitical Movements in Switzerland
Volume
Häberlin orientiert Dunant über die geplante schweizerisch-französische Vereinbarung zur Überwachung von Anarchisten, Kommunisten und anderen subversiven Elementen.


de