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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.3.1921	44692	Rapport politique	France (Politique)	Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.	fr
1.4.1921	44701	Lettre	France (Autres)	Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.	fr
26.4.1921	44715	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Economie)	Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes. Également: Compte rendu de l’entretien entre le...	fr
15.11.1921	44774	Lettre	France (Autres)	Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...	fr
19.11.1921	44776	Lettre	France (Autres)	La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...	de
10.1.1922	44799	Lettre	France (Politique)	Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie.	fr
18.8.1922	44853	Lettre	France (Autres)	Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...	fr
23.8.1922	44854	Lettre	France (Autres)	La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.	fr
13.10.1922	44869	Lettre	France (Economie)	Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...	fr
7.11.1922	44874	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Economie)	La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...	de

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.4.1963	17948	Accord	France (Autres)	Vertragstyp: Internationaler Rechtstext bilateral Gegenstand: 0.721.1 - Gewässerkorrektionen Echange de lettres confirmant un arrangement intervenu entre la commune suisse de Boncourt...	fr
9.4.1963	30704	Lettre	France (Economie)	L'accord commercial franco-suisse conclu en octobre 1955 sera à nouveau prorogé pour la durée d'une année. Ce renouvellement signifie la fin des négociations "décevantes" entre les deux pays.	fr
26.4.1963	18172	Accord	France (Autres)	Inkrafttreten: 16.10.1963 Publikation Botschaft BBL (f/d): 1963 I 1377/1353 Bundesbeschluss - Genehmigung: 03.10.1963 Publikation Bundesbeschluss AS: 1963, 871/879 Zuständiges...	fr
9.5.1963	30321	Rapport politique	Algérie (Général)	Informations sur aspects économiques et militaires de l'accord conclu entre la France et l'Algérie suite à la rencontre de A. Ben Bella et J. de Broglie à Alger. Rapport de la visite du leader...	fr
31.5.1963	35078	Message du Conseil fédéral	Transit et transports	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die zusätzlichen Kosten des Erstausbaues des Flughafens Basel-Mülhausen (Vom 31.5.1963) MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...	ml
31.5.1963	35072	Message du Conseil fédéral	France (Economie)	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines Zusatzprotokolls zur Übereinkunft zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die grenznachbarlichen...	ml
26.7.1963	30326	Compte rendu	Organisations européennes	Prise de position de M. Couve de Murville, Minstre français des Affaires Etrangères, sur l'accord tripartite de Moscou du 25 juillet, l'Angleterre et le Marché Commun, l'association des petits pays de...	fr
23.8.1963	18191	Accord	France (Autres)	Ratifikationsaustausch: 15.12.1964 Inkrafttreten: 11.07.1967 Publikation Botschaft BBL (f/d): 1963 II 691/708 Bundesbeschluss - Genehmigung: 21.02.1964 Publikation...	fr
23.8.1963	18198	Accord	France (Autres)	Ratifikationsaustausch: 15.12.1964 Inkrafttreten: 15.12.1964 Andere Publikation: RT NU No 20375 vol. 1248 p. 347 Publikation Botschaft BBL (f/d): 1963 II 691/708	fr
28.8.1963	18322	Accord	France (Economie)	Notenaustausch vom 14./28.8.1963.	fr