Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.1.196115148pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Projet concernant les futures opérations de la négociation élaboré par un groupe de travail constitué par le Président de Gaulle.
fr
23.1.196115035pdfReportFrance (General)
Volume
Les relations franco-suisses suscitent une certaine irritation qui transparaît dans l'opinion publique suisse. Le point de vue de l'Ambassadeur de Suisse à Paris. - In der öffentlichen Meinung der...
fr
14.2.196115507pdfReportMirage-Affair (1964) Rapport sur les réactions de la presse à l'égard de la décision du Conseil fédéral de doter notre armée d'avions français du type "Mirage III C".
ml
28.2.19618620pdfReportEurope's Organisations M. Dennery déplore le fait que la Suisse formule des revendications excessives aux pays du Marché commun. Si elle ne modère pas ses demandes, elle n'obtiendra rien.
fr
3.3.196117883TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1894, heute abgelegt unter KI 1665.

Für das Abkommen vom 1.8.1958 siehe dodis.ch/10539.
fr
15.3.196115036pdfTelegramFrance (Others) Regrets suisses quant au manque de compréhension des autorités françaises vis-à-vis des problèmes commerciaux suisses. De nombreux problèmes avec la France sont mentionnés.
fr
20.3.196134982pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung der von der Schweiz mit Frankreich und Italien abgeschlossenen Abkommen über die Errichtung nebeneinanderliegender...
ml
8.4.196110413pdfProposalEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Orientierung über die bevorstehenden Verhandlungen zwischen Algerien und Frankreich in Evian. Einschätzung der von der Schweiz zu leistenden Dienste und deren Kosten. Antrag auf Erteilung der...
de
14.4.196110135TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.02.1961
Publikation AS: 1961, 387/377
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
fr
14.4.196117763TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.5.1961.

Für das Protokoll Nr. 3 vom 15.4.1958 siehe dodis.ch/17762.
fr