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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.12.193846729pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...
de
8.12.193846730pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...
de
12.12.193846733pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...
de
15.12.193846738pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Pronostics sombres de François-Poncet sur la situation de la Suisse dans l’éventualité d’un conflit «entre les deux axes». Propos sur Hitler. On ne peut exclure un ultimatum à la Suisse, bien que la...
fr
16.12.193846741pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.


fr
21.12.193846747pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications. 		de
21.12.193846745pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...
fr
23.12.193846749pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
4.3.193946793pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...
de
4.4.193946820pdfLetterFrance (Others)
Volume
Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.11.195810540TreatyFrance (Economy) Conclu: 21.11.1958; En vigueur: 1.1.1960 (provisoir); Message du CF: 20.3.1959; publié FF/BBl 1959, I, 621/625.
fr
3.12.195814934pdfMemoCultural relations Interdiction de la projection du film "Les sentiers de la gloire". Sur cette affaire, cf. aussi dodis.ch/14933.
fr
4.12.195869978pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Die Konsultative Kommission für Handelspolitik diskutiert die Herausforderungen der europäischen Integration. Hauptthema war die Blockade der Freihandelszone durch Frankreich und die Auswirkungen auf...
de
22.12.195814933pdfProposalCultural relations
Volume
Interdiction de la projection du film «Les sentiers de la gloire» de S. Kubrick. La décision est prise dans l'idée de ne pas heurter la susceptibilité de la France. - Vorführungsverbot des Filmes...
de
23.12.195814963pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNuclear power Discussion concernant la censure du film "Les sentiers de la gloire", l'énergie atomique, la construction européenne, entre autres.
de
13.2.195917819TreatyFrance (Economy) Procès-verbal de la réunion franco-suisse concernant l'aménagement hydro-électrique d'Emosson
fr
21.2.195917932TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 12./21.2.1959.
fr
23.2.195915032pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...
fr
1.4.195915145pdfTelegramAlgeria (Politics)
Volume
F. Abbas désigne la Suisse comme point de rencontre faisant suite à la proposition du Général de Gaulle d'entamer les pourparlers. - Auf Vorschlag des französischen Präsidenten Ch. de Gaulle bestimmt...
fr
10.4.195910542TreatyFrance (Economy) Conclu: 10.4.1959; Echange ratifications: 17.2.1961; En vigueur: 17.2.1961.
fr