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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.192144692pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.
fr
1.4.192144701pdfLetterFrance (Others)
Volume
Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.


fr
26.4.192144715pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes.

Également: Compte rendu de l’entretien entre le...
fr
15.11.192144774pdfLetterFrance (Others)
Volume
Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...
fr
19.11.192144776pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...
de
10.1.192244799pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie. 		fr
18.8.192244853pdfLetterFrance (Others)
Volume
Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...
fr
23.8.192244854pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.
fr
13.10.192244869pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...
fr
7.11.192244874pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.4.195910006TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.02.1961
Publikation AS: 1961, 24/24
Andere Publikation: RT NU No 17925 vol. 1142 p. 55
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1960 I 1155/1128 		fr
22.4.195915123pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...
fr
29.4.195910543TreatyFrance (Economy) Conclu: 8./29.4.1959.
fr
29.4.195917750TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1951, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betreffend dem Protokoll vom 29.4.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
fr
5.5.195915798pdfPolitical reportMorocco (Politics) Relations franco-marocaines: positions françaises, crise de l'Istiqlal
fr
8.6.195949772pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAlgeria (General) Diskutiert werden u.a. das Bankgeheimnis und die Waffenfinanzierung des FLN (Algerienkrieg), der Fall Interhandel, EURATOM, das Projekt einer Pipeline durch den St. Bernhard sowie die Liquidation der...
de
26.6.195949774pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilCrude oil and natural gas Durant cette séance, les discussions portent notamment sur l’école de langue française, le régime du pétrole, ainsi que sur les déclarations du Chef du Département politique sur la légion étrangère.
fr
29.6.195915045pdfLetterFrance (Others) Frankreich bittet die Nationalbank darum die Kapitalbewegungen für Rechnungen des FLN unter Kontrolle zu stellen. Wegen vielen kleinen und privaten Banken, würde eine solche Überwachung aber Aufsehen...
de
2.9.195915044pdfReportAlgeria (Others)
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Plusieurs problèmes en relation avec l'activité du FLN en Suisse sont posés. - Besprechung mit dem Botschafter Frankreichs, E. Dennery. Es kommen...
fr
4.9.195915133pdfReportUnited Kingdom (Politics) Entretien avec l'Ambassadeur de Grande-Bretagne en Suisse. Les sujets suivants sont abordés: approbation de la politique de redressement économique et moral de la France de Gaulle mais critique de...
fr