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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.12.1938	46741	Rapport politique	France (Politique)	Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.	fr
21.12.1938	46747	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.	de
21.12.1938	46745	Lettre	France (Politique)	Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...	fr
23.12.1938	46749	Lettre	France (Economie)	La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...	de
4.3.1939	46793	Lettre	France (Economie)	Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...	de
4.4.1939	46820	Lettre	France (Autres)	Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).	de
2.5.1939	46835	Lettre	France (Politique)	A propos des intentions françaises d’intervention en cas de violation de la neutralité.	de
11.5.1939	46841	Lettre	France (Economie)	Mauvaise volonté des autorités françaises à l’égard des importations de Suisse et déficit de la balance commerciale suisse vis-à-vis de la France.	de
5.6.1939	46853	Lettre	France (Economie)	Exercer une forte pression sur les autorités françaises en vue d’améliorer les échanges commerciaux. Les efforts de Stucki dans ce sens sont mal compris à Berne - où l’on attend la visite du Ministre...	de
12.6.1939	46859	Lettre	France (Economie)	Visite du Ministre du Commerce à l’Exposition nationale de Zurich et à Berne. Etat des relations commerciales entre les deux pays.	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.4.1950	8260	Rapport politique	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.	fr
21.4.1950	49156	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Organisations européennes	Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...	fr
24.4.1950	18311	Accord	France (Autres)	In Kraft: 1.5.1950.	fr
25.4.1950	18319	Accord	France (Autres)	Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes	fr
12.5.1950	7280	Notice	Activités politiques des personnes étrangères	La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...	fr
27.5.1950	17856	Accord	France (Economie)	Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855). Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059. Beigebunden: - Schweiz. Note...	fr
30.5.1950	17761	Accord	France (Autres)	Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).	fr
2.6.1950	8115	Procès-verbal	Structure du réseau de représentation	Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger	fr
15.6.1950	18320	Accord	France (Economie)	Notenwechsel vom 12./15.6.1950. In Kraft: 1.1.1950.	fr
16.6.1950	34551	Rapport	Transit et transports	Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950) RAPPORT du Conseil fédéral à...	ml