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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.19483155pdfReportUNO (General) Rapport de la 3ème Assemblée générale de l'ONU à Paris.
fr
18.10.19484862pdfMemoGermany (F zone) Angelegenheit Lonza, Reckingen. Notiz an Herrn Bundesrat M. Petitpierre
de
22.10.19482707pdfLetterPost-War Order (World War II) (1945–1947)
Volume
Rapport de Zehnder sur son séjour à Paris où il a assisté aux réunions de différents organes de l'ONU et s'est entretenu avec plusieurs personnalités politiques et diplomatiques. Observations sur la...
fr
25.11.19488254pdfPolitical reportNeutrality policy Un proche collaborateur du Général de Gaulle souligne le non-sens de la neutralité suisse dans le nouveau contexte européen. La Suisse jouit néanmoins d'un certain prestige en France, mais ni auprès...
fr
23.12.19485421pdfLetterEurope's Organisations Bericht über die Arbeit des "Humphrey Committee", das die Steigerung der deutschen Industrieproduktion im Rahmen des europäischen Wiederaufbaus prüft. Voraussichtlich wird Komittee Steigerung...
de
21.1.19495942pdfReportFrance (Politics) Discussion de problèmes qui avaient été abordés lors de la viste de Schuman: nationalisations, Blotzheim, dommages de guerre et profits illicites, condamnations de Suisses en France.
fr
21.1.19495943pdfLetterFrance (Politics) Petitpierre informe Burckhardt du contenu des discussions qu'il a eues avec Schuman, à propos des nationalisations, des agents provocateurs, de l'aéroport de Blotzheim, des dommages de guerre et des...
fr
7.2.19494300pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) Bevin hat sich anlässlich der Aussenministerkonferenz von London vom 28.1.1949 der französischen Meinung über die europäische Union angeschlossen. De Torrenté erläutert die Hintergründe für diesen...
fr
8.3.19492450TreatyFrance (General) Ursprüngliche Signatur: KI 1055, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
fr
14.3.19494181pdfMemoExport of war material
Volume
La motion Jaeckle demande l'introduction d'un embargo illimité sur les exportations de matériel de guerre. Importance de l'industrie suisse d'armement et conséquences probables de l'introduction de...
de