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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.12.1933	45914		Letter	France (Politics)	Martin se plaint de l’attitude du Conseil d’Etat genevois dans l’affaire des zones. Il suggère une Intervention écrite de Berne.	fr
18.12.1933	45916		Letter	France (Politics)	L’Union suisse des paysans estime que le verdict des experts-arbitres est défavorable à la Suisse et à son agriculture.	fr
20.12.1933	45917		Letter	France (Economy)	Motta ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité d’établissement avec la France, mais il souhaite que l’ancien soit respecté. Une mise au point de la situation actuelle est à faire. Que faire pour...	de
23.1.1934	45926		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les négociations commerciales avec la France se heurtent à de grandes difficultés dans le domaine du contingentement des marchandises.	de
30.1.1934	45927		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Crise entre la Suisse et la France au sujet du contingent d’exportation de fromage suisse. Les avis du Conseil fédéral et de Stucki divergent. Amertume de ce dernier.	fr
9.3.1934	45937		Proposal	France (Economy)	Suite à la loi française protégeant la main-d’œuvre nationale, le Gouvernement décrète la limitation du nombre des étrangers dans certains départements et certaines branches; il faut donc inclure la...	de
17.3.1934	45942		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les propositions faites par la France ne sont pas jugées suffisantes comme base de négociations.	fr
15.10.1934	18672		Letter	France (Economy)	Die Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon soll von der Firma Hispano (Paris) hintergangen worden sein.	de
7.3.1935	46022		Memo	France (Economy)	Notice sur la situation des Suisses à l’étranger (France — Allemagne).	fr
10.4.1935	46040		Letter	France (Economy)	Dunant s’entretient à toute occasion avec les plus hautes instances politiques françaises du problème des Suisses travaillant en France.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.12.1947	54014		Minutes of the Federal Council	Air traffic	Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...	fr
19.12.1947	18330		Treaty	France (Others)	Accord entre la Suisse et la France concernant les travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein	fr
19.12.1947	1629		Minutes of the Federal Council	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...	fr
16.1.1948	4340		Memo	United Kingdom (Politics)	Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...	de
23.1.1948	2710		Letter	UN (Specialized Agencies)	Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom. Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...	fr
3.2.1948	5121		Letter	Geneva Conventions of 1949	Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...	fr
12.2.1948	4871		Memo	Allies (World War II)	Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département	fr
13.2.1948	2365		Treaty	France (Economy)	Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc. Tableau I (prix) et II...	fr
13.2.1948	49113		Minutes of negotiations of the Federal Council	France (Politics)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...	fr
19.2.1948	4421		Letter	German Realm (General)	Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées. Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...	de