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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
200718819Bibliographical referenceVietnam (General) An LacTruong Dinh, Von der Fremdenlegion zum Viêt Minh. Emil Selhofer - ein Schweizer Überläufer im französischen Indochinakrieg, Lizentiatsarbeit im Fach Geschichte, Historisches Seminar,...
de
200730075Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions version pdf en ligne: cf.
fr
200730063Bibliographical referencePolitical issues Cf. Compte rendu dans Le Temps du 8.4.2008 par François Nordmann
fr
200718802Bibliographical referenceSwiss financial market Christophe Farquet, Aux sources de la défense du secret bancaire suisse: les débats sur l'évasion fiscale et la double imposition à la Société des Nations (1922-1928), mémoire de licence ès...
fr
200818577Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Dongen, Luc van, Un purgatoire très discret : la transition "helvétique" d'une cohorte d'anciens nazis, fascistes, collaborateurs et autres vaincus de la Libération, 1943-1955 (env.) / Luc van...
fr
200830337Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Cf.

e.a.:
Marc Perrenoud, "Les Alpes, la Suisse et les réfugiés politiques. La Grande illusion (1937) et La Dernière Chance (1945)", pp. 95-113.
[...] 		fr
10.10.201273949pdfFederal Council dispatchEuropean Orgnization for Nuclear Research Die Botschaft des Bundesrats zielt darauf, zwei Abkommen mit Frankreich und dem CERN zu genehmigen, welche die Anwendung nationalen Rechts für Unternehmen regeln, die grenzüberschreitende...
ml