Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
200718819Bibliographical referenceVietnam (General) An LacTruong Dinh, Von der Fremdenlegion zum Viêt Minh. Emil Selhofer - ein Schweizer Überläufer im französischen Indochinakrieg, Lizentiatsarbeit im Fach Geschichte, Historisches Seminar,...
de
200730075Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions version pdf en ligne: cf.
fr
200730063Bibliographical referencePolitical issues Cf. Compte rendu dans Le Temps du 8.4.2008 par François Nordmann
fr
200718802Bibliographical referenceSwiss financial market Christophe Farquet, Aux sources de la défense du secret bancaire suisse: les débats sur l'évasion fiscale et la double imposition à la Société des Nations (1922-1928), mémoire de licence ès...
fr
200818577Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Dongen, Luc van, Un purgatoire très discret : la transition "helvétique" d'une cohorte d'anciens nazis, fascistes, collaborateurs et autres vaincus de la Libération, 1943-1955 (env.) / Luc van...
fr
200830337Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Cf.

e.a.:
Marc Perrenoud, "Les Alpes, la Suisse et les réfugiés politiques. La Grande illusion (1937) et La Dernière Chance (1945)", pp. 95-113.
[...] 		fr
10.10.201273949pdfFederal Council dispatchEuropean Orgnization for Nuclear Research Die Botschaft des Bundesrats zielt darauf, zwei Abkommen mit Frankreich und dem CERN zu genehmigen, welche die Anwendung nationalen Rechts für Unternehmen regeln, die grenzüberschreitende...
ml