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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
5.11.193045588pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
4.11.186363209pdfNoteRelations multilatérales Das politische Gebilde des heutigen Europas beruht auf dem Fundament des Westfälischen Friedens von 1648 und der Friedensverträge von 1815. Dieses Fundament bricht aktuell von allen Seiten ein, was...
de
27.11.186363210pdfNoteRelations multilatérales Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...
de
6.9.187041816pdfPropositionMouvement communiste
Volume
Pamphlet de l’Internationale en faveur de la République française et saisie de celui-ci.
de
10.11.187041834pdfPropositionNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Instructions au délégué helvétique envoyé auprès du Gouvernement français à Tours, pour régler l’occupation de la Savoie.
de
17.12.187041843pdfRapport politiqueNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Le Gouvernement français et l’éventuelle occupation de la Savoie. Résistance des Parisiens assiégés.
fr
20.3.187241935pdfLettreActivités politiques des personnes étrangères
Volume
Accusations genevoises à l’adresse du Consulat de France à Genève, lequel répand de faux bruits sur les communards réfugiés dans ce canton.
fr
31.8.187241960pdfCirculaireQuestions religieuses
Volume
Traités en voie d’élaboration avec l’Allemagne, la Russie, l’Empire ottoman, le Danemark et le Japon. Situation de l’Eglise catholique à Genève. Questions douanières avec la France. Le Ministre du...
fr
30.12.187263240pdfLettreRelations multilatérales Le Ministre de Suisse à Paris annonce qu'il a fait parvenir au Chargé d'affaires perse une copie de la lettre du Conseil fédéral, après que celui-ci ait promis de consulter son gouvernement à propos...
fr
27.5.187463169pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions de droit international Der Bundesrat ermächtigt das Politische Departement, die Einladung der Russischen Regierung zu einer internationalen Konferenz über die Regelung der Kriegsgesetze und Gebräuche zu verdanken und zu...
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23.9.187963241pdfLettreExpositions universelles Les cercles industriels suisses estiment que l'organisation d'une Exposition universelle en Suisse en 1880 n'aurait aucune chance de réussir.
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