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France (2367 documents found): General (731 documents), Politics (722), Economy (812), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1404 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.12.184841006pdfLetterFrance (Others)
Volume
Mise en garde contre les désordres que risque de provoquer l’arrivée en Suisse de réfugiés juifs chassés d’Alsace.


fr
10.9.184941049pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
15.9.184941050pdfReportFrance (Others)
Volume
L’inexécution des mesures prises par le Conseil fédéral irrite l’étranger. La France s’inquiète de la présence de nombreux réfugiés à Genève et de l’arrivée de Mazzini en Suisse.


fr
8.10.184941052pdfLetterFrance (Others)
Volume
Rappelle la nécessité d’appliquer les directives fédérales et d’éloigner les réfugiés de la frontière française.


fr
9.4.185041076pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Assure que les commissaires français à Constantinople continueront à «tarifer» les marchandises suisses.


fr
19.8.185041085pdfNoteFrance (Politics)
Volume
A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.


fr
20.10.185041087pdfNoteFrance (Others)
Volume
Représentations sur la présence et les menées des réfugiés à Genève.


fr
28.10.185041088pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Menace, si la France voulait augmenter les taxes sur les broderies suisses, d’élever les droits d’entrée sur certains produits français.


fr
20.12.185041092pdfReportFrance (Others)
Volume
Plaintes sur la présence de réfugiés français à Genève.


fr
27.12.185041094pdfLetterFrance (Others)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.


fr
Assigned documents (secondary subject) (963 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.11.186363209pdfNoteMultilateral relations Das politische Gebilde des heutigen Europas beruht auf dem Fundament des Westfälischen Friedens von 1648 und der Friedensverträge von 1815. Dieses Fundament bricht aktuell von allen Seiten ein, was...
de
27.11.186363210pdfNoteMultilateral relations Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...
de
6.9.187041816pdfProposalCommunist movement
Volume
Pamphlet de l’Internationale en faveur de la République française et saisie de celui-ci.
de
10.11.187041834pdfProposalNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Instructions au délégué helvétique envoyé auprès du Gouvernement français à Tours, pour régler l’occupation de la Savoie.
de
17.12.187041843pdfPolitical reportNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Le Gouvernement français et l’éventuelle occupation de la Savoie. Résistance des Parisiens assiégés.
fr
20.3.187241935pdfLetterPolitical activities of foreign persons
Volume
Accusations genevoises à l’adresse du Consulat de France à Genève, lequel répand de faux bruits sur les communards réfugiés dans ce canton.
fr
31.8.187241960pdfCircularReligious questions
Volume
Traités en voie d’élaboration avec l’Allemagne, la Russie, l’Empire ottoman, le Danemark et le Japon. Situation de l’Eglise catholique à Genève. Questions douanières avec la France. Le Ministre du...
fr
30.12.187263240pdfLetterMultilateral relations Le Ministre de Suisse à Paris annonce qu'il a fait parvenir au Chargé d'affaires perse une copie de la lettre du Conseil fédéral, après que celui-ci ait promis de consulter son gouvernement à propos...
fr
27.5.187463169pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law Der Bundesrat ermächtigt das Politische Departement, die Einladung der Russischen Regierung zu einer internationalen Konferenz über die Regelung der Kriegsgesetze und Gebräuche zu verdanken und zu...
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23.9.187963241pdfLetterWorld Expositions Les cercles industriels suisses estiment que l'organisation d'une Exposition universelle en Suisse en 1880 n'aurait aucune chance de réussir.
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