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France (2506 documents trouvés): Général (855 documents), Politique (745), Économie (849), Autres (279)
Documents liés (thème principal) (1479 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.12.184841006pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Mise en garde contre les désordres que risque de provoquer l’arrivée en Suisse de réfugiés juifs chassés d’Alsace.


fr
10.9.184941049pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
15.9.184941050pdfRapportFrance (Autres)
Volume
L’inexécution des mesures prises par le Conseil fédéral irrite l’étranger. La France s’inquiète de la présence de nombreux réfugiés à Genève et de l’arrivée de Mazzini en Suisse.


fr
8.10.184941052pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Rappelle la nécessité d’appliquer les directives fédérales et d’éloigner les réfugiés de la frontière française.


fr
9.4.185041076pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Assure que les commissaires français à Constantinople continueront à «tarifer» les marchandises suisses.


fr
19.8.185041085pdfNoteFrance (Politique)
Volume
A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.


fr
20.10.185041087pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Représentations sur la présence et les menées des réfugiés à Genève.


fr
28.10.185041088pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Menace, si la France voulait augmenter les taxes sur les broderies suisses, d’élever les droits d’entrée sur certains produits français.


fr
20.12.185041092pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Plaintes sur la présence de réfugiés français à Genève.


fr
27.12.185041094pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.


fr
Documents liés (thème secondaire) (1027 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.11.184941056pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLettreQuestions de droit international Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLettreNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteBons offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteRelations multilatérales Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLettreProtection des représentations diplomatiques et consulaires
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLettreQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfRapportDouanes et taxes
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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