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France (2366 documents found): General (727 documents), Politics (723), Economy (811), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1402 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.9.185141121pdfLetterFrance (Others)
Volume
Conditions mises au passage des réfugiés à travers la France.


fr
27.10.185141124pdfNoteFrance (Others)
Volume
Genève conteste la présence de réfugiés français en nombre et organisés. L’Association des ouvriers allemands s’est dissoute.


fr
11.1.185241127pdfReportFrance (Others)
Volume
Rumeurs de réclamations françaises plus vives contre la Suisse au sujet des réfugiés. Commentaires sur le coup d’Etat du 2 décembre et ses suites pour le droit d’asile.


de
11.1.185241128pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appuie les réclamations françaises contre la politique d’asile de la Suisse.


fr
14.1.185241129pdfNoteFrance (Others)
Volume
Informations sur la situation des Israélites français à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.


fr
2.2.185241131pdfLetterFrance (Others)
Volume
N’accepterait qu’une mission officieuse à Paris auprès du Prince-Président pour expliquer la politique des autorités fédérales.


fr
6.2.185241132pdfLetterFrance (Others)
Volume
Conseille à la Suisse de s’abstenir de toute mesure de nature à irriter le Gouvernement français.


en
9.2.185241133pdfNoteFrance (Others)
Volume
En réponse à la note française du 24.1.1852, le Conseil fédéral refuse d’expulser les réfugiés sur simple réquisition de l’Ambassade de France.


fr
9.2.185241134pdfLetterFrance (Others)
Volume
Audience chez Turgot, qui réitère les griefs et les menaces de la France envers la Suisse.


fr
13.2.185241135pdfLetterFrance (Others)
Volume
Audience chez le Prince-Président, satisfait de l’envoi de Kern à Paris. Allusions à l’ensemble des relations franco-suisses.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.7.186241458pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


de