Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D51

Politique à l'égard des étrangers

Ausländerpolitik
Swiss policy towards foreigners
Politica nei confronti degli stranieri

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
	Discours politiques d’étrangers
	Questions d'entrée sur le territoire et de visa
	Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
6.1.1 Xénophobie, racisme, antisémitisme
	Affaire Dreyfus
	Initiatives anti-immigration (1965–1977)
6.1.2 Attitudes face aux persécutions
6.1.3 Main d'œuvre étrangère
	Frontaliers
	Statut des saisonniers (1931–2002)
6.1.4 Établissement et intégration
6.1.5 Activités politiques des personnes étrangères
6.2 Politique de l'asile
6.3 Suisses de l'étranger
6.4 Colonisation et décolonisation
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (87 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
7.10.1921	44767	Memorandum (aide-mémoire)	Politique à l'égard des étrangers	A propos de la discussion des mesures proposées par l’Office central de la Police des étrangers en vue de supprimer le visa à l’entrée en Suisse.	de
6.3.1923	44902	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Contradictions dans la politique à l’égard des étrangers: persistance d’un grand nombre d’assistés et d’un afflux considérable d’étrangers.	de
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
10.7.1930	45570	Lettre	Italie (Autres)	Le problème du passage de ressortissants italiens sans papiers d’identité par la frontière suisse. Position de Wagnière à ce sujet.	fr
4.7.1936	8380	Accord	Politique à l'égard des étrangers	AS-Titel: Arrangement provisoire concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (conclu à Genève le 4.7.1936) [en vigueur pour la Suisse: 29.9.1937]	fr
15.12.1937	50578	Passeport	Politique à l'égard des étrangers	Nansen-Pass des Flüchtlings M.-E. Brailowsky. Da er als Uhren-Fabrikant in La Chaux-de-Fonds viele Geschäftsbeziehungen ins Ausland unterhielt, enthält das bis im Januar 1939 gültige Reisedokument...	ml
22.4.1938	15351	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Les raisons pour lesquelles la Suisse a dû se résoudre à introduire le visa pour les porteurs de passeports autrichiens. Espoir qu'avec l'introduction du passeport allemand une formule soit trouvée...	de
24.8.1938	46626	Lettre	Politique à l'égard des étrangers	Anfuso transmet à Ruegger les doléances de Ciano sur la situation faite aux Italiens en Suisse. Des procédés «dignes de l’ancienne police autrichienne seraient utilisés». Menaces de représailles si...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr
17.10.1939	2639	Arrêté du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	AS-Titel: Arrêté du Conseil fédéral modifiant les prescriptions sur la police des étrangers	fr

Documents liés (thème secondaire) (229 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
31.7.1992	63104	Procès-verbal	Espace économique européen (EEE)	1. 92.052 ns. EWR-Abkommen 2. 92.057-20 sn. Aufenthalt und Niederlassung der Staatsangehörigen des Europäischen Wirtschaftsraumes 3. 92.400 n Pa. Iv. Vorschriften über...	ml
21.8.1992	63080	Procès-verbal	Espace économique européen (EEE)	1. 92.040 sn. Gewährleistung der geänderten Verfassungen der Kantone ZG, BS, SH, GR, TG und VD 2. 92.057-21 sn. Publikationsgesetz. Änderung (siehe Teilprotokoll 1) 3. 92.057-22 sn....	ml
25.8.1992	62286	Notice	Réfugiés d'ex-Yougoslavie	Darlegung der Politik des Bundesrats zum Schutz der vom Krieg im ehemaligen Jugoslawien betroffenen Zivilbevölkerung, zur Aufnahme von Vertriebenen aus Bosnien und zu den Auswahlkriterien. Die Schweiz...	de
3.9.1992	62285	Compte rendu	Réfugiés d'ex-Yougoslavie	Mit Dauer des Konflikts ist im Asylbereich wie bei den Arbeitslosenzahlen und der Fürsorge mit mehr Druck und steigenden Kosten zu rechnen. Sowohl bezüglich Saisonniers wie auch Geflüchteten braucht...	de
1993	15666	Référence bibliographique	Politique de l'asile	Entre autres: D. Kevonian, Aux origines de la diplomatie humanitaire : la SDN et les réfugiés de Syrie-Liban Claudia Hoerschelmann et Uriel Gast, La politique d'asile de la Suisse, de la...	fr
31.1.1993	64411	Rapport	Politique de sécurité	La commission d'experts sur le contrôle des personnes à la frontière résume dans un papier de discussion les principales conclusions de ces trois rapports, soumis en 1992. Ceux-ci portaient sur la...	ml
31.1.1993	64723	Rapport	Migrations	Die EGPK zeigt die Probleme, Auswirkungen und notwendigen Massnahmen im Bereich der inneren Sicherheit für verschiedene integrationspolitische Szenarien auf. Darin: Bericht 1. Innere...	de
1.4.1993	67424	Notice	Adhésion à la Convention des Nations Unies contre le racisme (1992)	Die Direktion für Völkerrecht befasst sich mit der Frage, ob das schweizerische 3-Kreise-Modell bei der Zulassung von ausländischen Arbeitskräften mit dem Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von...	de
27.4.1993	64020	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Agriculture	La politique agricole est au centre de la séance, ainsi que la question du règlement fédéral concernant les personnes étrangères, de la nommination d'un nouveau Secrétaire général du DFAE, de...	ml
17.5.1993	64464	Notice	Politique de l'asile	Das mazedonische Innenministerium ist sich der Scharnierfunktion des Flughafens Skopje bewusst und bereit, zu einer informellen Durchbeförderungslösung von aus der Schweiz weggewiesenen Ausländern...	de