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Informations sur le thème dodis.ch/D426

Association européenne de libre-échange (AELE)

Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
European Free Trade Association (EFTA)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

3.1 Organisations européennes

3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)

3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

3.1.3 Conseil de l'Europe

3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)

3.1.5 Espace économique européen (EEE)

3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (234 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
3.7.1959	14494	Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs...	fr
10.7.1959	15943	Lettre	Association européenne de libre-échange (AELE)	En vue de la conférence des ministres prévue à Stockholm dix jours plus tard, M. Petitpierre précise son point de vue sur l'initiative des sept pays non membres du Marché commun visant à la création...	fr
12.10.1959	16488	Rapport	Association européenne de libre-échange (AELE)	Considérations concernant la réduction éventuelle des droits de douane sur l'importation d'automobiles dans le cadre de la reprise des négociations entre l'AELE et la Communauté des Six.	fr
18.11.1959	15432	Notice	Association européenne de libre-échange (AELE)	La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats.	de
19.11.1959	15944	Déclaration	Association européenne de libre-échange (AELE)	M. Petitpierre salue l'effort des délégations des Sept réunies à Stockholm, qui a permis d'arriver rapidement à un accord sur le projet de Convention. Il souligne aussi l'importance de ne pas produire...	fr
20.11.1959	16433	Déclaration	Association européenne de libre-échange (AELE)	M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...	fr
24.11.1959	49776	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Behandelt werden namentlich die Gründung der «Kleinen Freihandelszone» (EFTA), der Rücktritt von Bundesrat Lepori und drei weiteren Bundesräten, Massnahmen zur Erleichterung der Arbeit des Bundesrates...	de
4.1.1960	10022	Accord	Association européenne de libre-échange (AELE)	Allgem. In-Kraft-Treten: 03.05.1960 Depositar: Norwegen Sprachen: fr., angl. Unterschrift CH: 04.01.1960 Ratifikation/Beitritt CH: 29.03.1960 In-Kraft-Treten CH:...	fr
19.1.1960	15945	Notice	Association européenne de libre-échange (AELE)	Impressions du directeur de l'Administration fédérale des finances au lendemain de la réunion, à Paris, des pays membres du Marché commun et de la Zone de libre échange. L'auteur souligne l'habileté...	fr
15.6.1960	15960	Circulaire	Association européenne de libre-échange (AELE)	Bericht über die Sitzung des Handelsausschusses der "21" in Paris.	de

Documents liés (thème secondaire) (460 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
22.3.1994	67419	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995)	Lors d'un entretien avec les Ambassadeurs des pays de l'AELE résidant à Berne, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est fait informer de l'état des négociations d'adhésion des pays de l'AELE à la CE et a...	fr
6.6.1994	67638	Procès-verbal du Conseil fédéral	Importations	Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...	ml
10.6.1994	67776	Notice	Bulgarie (Général)	Les entretiens entre le Conseiller fédéral Flavio Cotti et le Ministre des affaires étrangères de Bulgarie, Stanislav Daskalov, ont couvert le champ des sujets usuels, à savoir: la sécurité en Europe,...	fr
20.6.1994	68142	Notice	Slovénie (Economie)	Les entretiens avec Drnovšek et Kračun portent sur l'accord de libre-échange AELE–Slovénie, les redevances routières prélevées par la Slovénie et l'introduction de mesures de rétorsions par la Suisse,...	fr
21.6.1994	67221	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995)	Lors du Conseil de Corfou, les quatres pays candidats signeront leurs actes d'adhésion à l'UE. Face à cet état de chose, on ne peut que constater la solitude institutionnelle de la Suisse.	fr
6.7.1994	68143	Notice	Slovénie (Economie)	Die EU-Assoziationsgespräche Sloweniens sind durch die italienische Position bezüglich Kompensationen für die Gebiete um Triest blockiert. Da die skandinavischen EU-Beitrittskandidaten auch die...	de
8.9.1994	67536	Procès-verbal	Asie	Procès-verbal principal: 3. Actualités 3.1 Extrême Orient 3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein 6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994 7. Divers	ml
14.9.1994	67439	Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...	fr
1.10.1994	67350	Procès-verbal	Amérique du Nord (Général)	Hauptprotokoll: 1. Nordamerikanische Freihandelsassoziation (Nafta) - Fernostasiatischer Wirtschaftsraum; Entwicklungen und Auswirkungen auf die Schweiz 1.1 Nafta. Einleitendes Exposé von...	ml
5.11.1994	67360	Procès-verbal	Union européenne (CEE–CE–UE)	1. Résultat du vote sur l'adhésion de l'UE en Finlande. Conséquences pour la Suisse/l'AELE/l'EEE 2. Examen des Variantes VIII, IX et X (Papier de travail de la séance du 29.9.1994) 3....	ml

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