Informations about subject dodis.ch/D424

Image
European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (487 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1130 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.195914494pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs...
fr
10.7.195915943pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
En vue de la conférence des ministres prévue à Stockholm dix jours plus tard, M. Petitpierre précise son point de vue sur l'initiative des sept pays non membres du Marché commun visant à la création...
fr
13.7.195916572pdfReportEurope's Organisations Points abordés: tour d'horizon; politique douanière et fiscale; agriculture; politique commerciale; harmonisation de la politique sociale; libération du marché du travail, de l'établissement...
ml
14.7.195914495pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Signature d'un accord entre le Gouvernement suisse, d'une part, et les Gouvernements des pays membres de la CECA et la Haute Autorité d'autre part, relatif aux frets et conditions de transport pour le...
fr
17.7.195910989pdfMemoNetherlands (the) (Politics) Conversation entre les deux ministres des affaires étrangères (hollandais et suisse) concernant la petite zone de libre-échange en Europe, la Communauté économique européenne et l’OTAN.
fr
3.8.195915420pdfMemoGreece (Politics)
Volume
Griechenland wurde von den Nicht-Sechs bei den Verhandlungen über die Freihandelszone links liegen gelassen und hat deshalb nun die EWG um Angliederung gebeten. Die Schweiz hat nichts dagegen, solange...
de
12.10.195916488pdfReportEuropean Free Trade Association (EFTA) Considérations concernant la réduction éventuelle des droits de douane sur l'importation d'automobiles dans le cadre de la reprise des négociations entre l'AELE et la Communauté des Six.
fr
10.11.195949775pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEconomic relations Diskutiert wird die Wiederaufnahme von Verhandlungen zwischen der Kleinen Freihandelszone und dem Gemeinsamen Markt, die Besuche des argentinischen Wirtschafts- und Innenministers, das unqualifizierte...
de
16.11.195934250pdfPolitical reportAustria (General)
Volume
Für die österreichische Regierung kommt ein Anschluss an die EWG vor allem auf Grund neutralitätspolitischer Überlegungen nicht in Frage. Daneben spielen auch wirtschaftliche Erwägungen, wie der...
de
18.11.195915432pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats.
de