Informations about subject dodis.ch/D379

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Italy (Others)
Italien (Andere)
Italie (Autres)
Italia (Altro)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.058.3 Italy (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.8.193045574pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Les différentes infractions commises par Bassanesi et ses compagnons. Décision du Conseil fédéral de traduire ces derniers devant la Cour pénale fédérale.
it
14.8.193045575pdfLetterBassanesi Affair (1930)
Volume
Pour éviter un procès politique, le Conseil fédéral préfère que l’affaire Bassanesi soit jugée devant la Cour pénale fédérale sur la base de l’ordonnance fédérale concernant le trafic aérien.
it
3.11.193045587pdfLetterItaly (Others)
Volume
Intervention de Wagnière pour faire transférer le lieu du procès Bassanesi de Lugano à Lausanne.
fr
24.11.193045590pdfLetterItaly (Others)
Volume
Pour Wagnière, la peine infligée à Bassanesi est trop légère. Critique du procès.
fr
2.7.193145630pdfLetterApplications for asylum and sojourn by politically exposed persons
Volume
Demande d’instructions concernant le traitement des ressortissants italiens qui franchissent clandestinement et sans papiers la frontière suisse.
fr
10.6.193245717pdfLetterItaly (Others)
Volume
Motta s’interroge sur la suite à donner à la démarche du Ministre d’Italie à Berne concernant les excès de langage au sujet de Mussolini.
fr
2.7.193245721pdfLetterItaly (Others)
Volume
Crainte que les relations diplomatiques avec l’Italie ne soient troublées par des écrits et des actions outranciers - démarches auprès des autorités tessinoises et du Ministre d’Italie à Berne. La...
de
29.8.193245731pdfLetterItaly (Others)
Volume
Les catégories de réfugiés qui se présentent à la frontière suisse. Les mesures à prendre lors de l’arrivée des réfugiés italiens en Suisse.
de
2.11.193245746pdfLetterItaly (Others)
Volume
Agissements de la police italienne au Tessin.
fr
3.11.193245747pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Proposition du DJP de poursuivre pénalement un agent de la police italienne ayant sévi au Tessin.

Également: Mémoire concernant l’organisation d’un service de police au Tessin dépendant des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (130 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.8.185241147pdfNoteAustria-Hungary (Politics)
Volume
Soutient les réclamations de l’évêque de Côme et de l’archevêque de Milan contre la suppression du collège d’Ascona et du séminaire de Pollegio par le Gouvernement tessinois.
de
27.5.185941334pdfLetterMercenary Services
Volume
Les capitulations étant arrivées à échéance, le drapeau suisse ne peut plus être arboré par les soldats suisses restés à Naples sans porter atteinte à la neutralité.
de