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Informations sur le thème dodis.ch/D333

Politique de l'asile

Asylpolitik
Policy of asylum
Politica di asilo

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
6.2 Politique de l'asile
6.2.1 Demandes d'asile et de séjour de personnes politiquement exposées
	Le séjour de Svetlana Allilouïeva en Suisse
6.3 Suisses de l'étranger
6.4 Colonisation et décolonisation
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (425 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.6.1945	64714		Memorandum (aide-mémoire)	Politique de l'asile	Obschon von Kriegsbeginn an der Grundsatz galt, dass alle in der Schweiz aufgenommenen Flüchtlinge und Internierte gleich behandelt würden, mussten die Behörden besonderen Verhältnissen Rechnung...	de
11.8.1945	1917		Lettre	Politique de l'asile	Geheimbefehl vom 4.9.1941 betr. Rückweisung von Militärflüchtlingen an der Schweizer Grenze könnte im Zusammenhang mit der sowjet. Militärdelegation zur Rückschaffung sowjetischer Internierter zu...	de
12.9.1945	1292		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die Ausweisungen gegen 22 Personen, die sich aus demokratischer Ueberzeugung gegen die Achsenmächte gewandt haben (Spionage, politische Agitation etc.), werden aufgehoben.	de
25.9.1945	2192		Lettre	Politique de l'asile	Petitpierre schreibt Ed. von Steiger seine Meinung zum Fall Bastianini und zu weiteren Massnahmen in dieser Sache	fr
8.11.1945	2191		Lettre	Politique de l'asile	Völkerrechtliche Stellung Bastianinis als Asylant in der Schweiz; Frage der Auslieferung Bastianinis	de
14.6.1946	1933		Lettre	Politique de l'asile	Frage der zwangsweisen Repatriierung der sowjetrussischen Internierten und deren Aufenthalt in der Schweiz	de
22.8.1946	7772		Note verbale	Politique de l'asile	Reazione all'espulsione per attività fasciste degli Italiani in Svizzera. Richiesta di esentare dall'espulsione i familiari della persona espulsa e proposta su come risolvere la questione dei beni...	it
18.1.1947	1760		Notice	Politique de l'asile	Le Conseil fédéral a décidé de ne pas refouler Guiseppe Bastiani qui a passé illégalement la frontière dans l’intention de se réfugier en Suisse. La Légation de Yougoslavie avait demandé qu’il soit...	fr
6.11.1947	1974		Lettre	Politique de l'asile	Frage der Rückschaffung von SchweizerInnen aus russisch besetztem Gebiet. Problem der Schweizer in russischer Kriegsgefangenschaft, da sie der Waffen-SS angehörten.	de
25.11.1947	1621		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Dem Herausgeber des antimarxistischen Blatts "Gringoire" Horace de Carbuccia wird politisches Asyl gewährt, da er in Frankreich sich den Zugriffen der Kommunisten entziehen wollte.	de

Documents liés (thème secondaire) (940 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1938	27573		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70.02 - CIE: Transferts financiers par et pour les victimes des persécutions	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
27.1.1938-21.11.1938	26984		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70.02 - CIE: Transferts financiers par et pour les victimes des persécutions	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
26.3.1938	46507		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
28.3.1938	46509		Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
22.4.1938	15351		Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Les raisons pour lesquelles la Suisse a dû se résoudre à introduire le visa pour les porteurs de passeports autrichiens. Espoir qu'avec l'introduction du passeport allemand une formule soit trouvée...	de
23.4.1938	46534		Lettre	Politique de l'asile	Incertitude quant à la date du remplacement des passeports autrichiens par des passeports allemands. Incertitude également quant à la possibilité de trouver une solution permettant de limiter le visa...	de
1.5.1938-30.6.1941	25695		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
2.5.1938-1939	25354		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
16.5.1938	46558		Lettre	Politique de l'asile	Les Allemands ne sont pas en mesure d’assurer que les émigrants autrichiens recevront seulement un passeport allemand à durée limitée permettant de les identifier ou que ce type de passeport ne soit...	de