Dodis - Liste thématique - Informations

Informations sur le thème dodis.ch/T2032

Frontaliers

Grenzarbeiter
Border Workers
Frontalieri

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
6.1.1 Xénophobie, racisme, antisémitisme
6.1.2 Attitudes face aux persécutions
6.1.3 Main d'œuvre étrangère
	Frontaliers
	Statut des saisonniers (1931–2002)
6.1.4 Établissement et intégration
6.1.5 Activités politiques des personnes étrangères
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.6.1977	50210		Lettre	Frontaliers	Les travailleurs frontaliers doivent payer des cotisations d’assurance-chômage, mais ne peuvent recevoir des prestations qu’en cas de chômage partiel. Selon P. Graber, cette situation n’est pas...	fr
26.9.1985	64367		Procès-verbal du Conseil fédéral	Frontaliers	Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...	ml

Documents liés (thème secondaire) (26 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
3.6.1985	57228		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique étrangère des cantons	Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...	fr
17.6.1985	57203		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Général)	Après l'échec des négociations avec la France et la menace de dénonciation de l'accord de 1935 sur l'imposition des frontaliers par les cantons limitrophes, le Conseil fédéral rédige et envoi une...	ml
3.11.1988	64435		Compte-rendu	Statut des saisonniers (1931–2002)	Le document résume les entretiens entre l'OFIAMT et la FOBB d'un côté, et l'OFIAMT et l'USS de l'autre concernant les l'avenir du statut de saisonnier et la problématique liée aux travailleurs...	fr
25.9.1989	56011		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...	fr
24.6.1992	60681		Procès-verbal du Conseil fédéral	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Sowohl die Schweiz als auch die BRD waren mit der alten Regelung unzufrieden. Mit der Revision werden Grenzgänger weiterhin am Wohnsitz besteuert, der Arbeitsortsstaat erhält aber ein begrenztes...	de
16.2.1994	67175		Procès-verbal du Conseil fédéral	Autriche (Économie)	Botschaft und Entwurf zum Bundesbeschluss über ein Protokoll zur Aenderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit der Republik Österreich werden gutgeheissen. Darin: Antrag des EFD vom...	de

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