Language: French
25.9.1989 (Monday)
No 1744. Imposition des travailleurs frontaliers: requête du Conseil d'État de Genève en vue d'une participation de la Confédération à la compensation financière en faveur des communes frontalières françaises / Marche à suivre
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes frontalières françaises, ni à un rétablissement d'une subvention pour la présence des organisations internationales.
Également: Proposition du DFF du 14.9.1989 (annexe).
Également: Lettre d'invitation au Conseil d'État de Genève (annexe).
Également: Proposition du DFF du 14.9.1989 (annexe).
Également: Lettre d'invitation au Conseil d'État de Genève (annexe).
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