Informations about subject dodis.ch/T2032

Image
Border Workers
Grenzarbeiter
Frontaliers
Frontalieri

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.6.197750210pdfLetterBorder Workers Les travailleurs frontaliers doivent payer des cotisations d’assurance-chômage, mais ne peuvent recevoir des prestations qu’en cas de chômage partiel. Selon P. Graber, cette situation n’est pas...
fr
26.9.198564367pdfMinutes of the Federal CouncilBorder Workers Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...
ml
Assigned documents (secondary subject) (26 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.3.197540387pdfMemoSwiss citizens from abroad Der neue Gesetzesentwurf über die politischen Rechte der Auslandschweizer sieht vor, dass der Bundesrat die Fälle bestimmt, in welchen von der Erfordernis der Immatrikulation abgesehen und der...
de
13.8.197652062pdfMinutesItaly (General) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
17.7.197849442pdfReportItaly (Economy) Discussione a proposito dei problemi legali bilaterali tra Italia e Svizzera. È questione dell'assicurazione contro la disoccupazione dei frontalieri, della nuova legge federale sugli stranieri, dei...
it
10.10.197852065pdfMemoItaly (General) Suite à la demande suisse de ne pas évoquer le problème des travailleurs frontaliers en public mais à huit clos, la réponse italienne indique que l'Italie préfère régler ce problème de façon...
fr
8.2.198274087pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research In Genf diskutierten Fachexperten und Kritiker öffentlich die ökologischen, sozialen und wirtschaftlichen Folgen des Large Electron Positron Collider (LEP) des CERN auf die Region. Angesprochen wurden...
de
15.10.198264313pdfTelegramItaly (Others) Si la coopération italo-suisse fonctionne bien dans beaucoup de domaines, il en est un, la migration, où l'Italie se montre insatifaite. Selon l'Italie, l'accord actuel est dépassé et doit être révisé...
fr
3.4.198557113pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
fr