Informations sur le thème dodis.ch/T1987

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Accords de protection et de promotion des investissements (APPI)
Investitionsschutzabkommen (ISA)
Investment Promotion and Protection Agreements (BITs)
Accordi di protezione degli investimenti (API)

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Documents liés (thème principal) (15 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.5.196335071pdfMessage du Conseil fédéralAccords de protection et de promotion des investissements (APPI) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend den Abschluss von Abkommen über den Schutz und die Förderung der Kapitalinvestitionen (Vom 24.5.1963)
Message du Conseil fédéral à...
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27.9.196335090pdfArrêté fédéralAccords de protection et de promotion des investissements (APPI) Bundesbeschluss betreffend den Abschluss von Abkommen über den Schutz und die Förderung von Kapitalinvestitionen (Vom 27.9.1963)
Arrêté fédéral concernant la conclusion de traités relatifs à la...
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8.2.196832000pdfNoticeAccords de protection et de promotion des investissements (APPI) Aperçu des accords conclus depuis 1962.
fr
19.7.196832865pdfLettreAccords de protection et de promotion des investissements (APPI)
Volume
Übersicht über die Frage der Investitionsschutzverträge mit Lateinamerika.
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17.12.196933770pdfLettreAccords de protection et de promotion des investissements (APPI) Es wird versucht den Abschluss eines Investitionsschutzabkommens mit Paraguay voranzutreiben. Im Gespräch mit Vertretern der paraguayischen Regierung wird dieses mit der...
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23.11.197338472pdfNoticeAccords de protection et de promotion des investissements (APPI) Zusammenstellung der Arten von Verträgen zum Schutz und zur Förderung von Investitionen sowie zum Handelsverkehr und der technischen Zusammenarbeit.
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30.1.197652338pdfNoticeAccords de protection et de promotion des investissements (APPI) R. Imhoof a été chargé de se livrer à un examen de l'application concrète des accords bilatéraux d'encouragement et de protection des investissements et de faire le point de la situation.
fr
1.8.197652269pdfNoticeAccords de protection et de promotion des investissements (APPI) Die Liste besteht aus (1) ausführlichen Rahmenabkommen, (2) Abkommen über Handel, Investitionsschutz und TZ, (3) Abk. betreffend den Einsatz von Entwicklungshelfern, (4) Abk. betreffend Zollbefreiung...
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21.9.197652159pdfNoticeAccords de protection et de promotion des investissements (APPI) En matière de protection des investissements, les holdings industrielles préfèrent qu'aucun accord ne soit signé plutôt que d'accepter des accords qui ne garantissent pas le traitement national...
fr
3.2.197851383pdfNoticeAccords de protection et de promotion des investissements (APPI) Signer ces accords de protection des investissements s'inscrit dans la ligne que la Suisse suit en matière d'accords internationaux. Seule la RFA a un réseau d'accords plus étendu que la Suisse.
fr
Documents liés (thème secondaire) (104 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.11.199261447pdfRapportChili (Économie)
Volume
Une mission économique mixte s’est rendue en Argentine et au Chili dans le but de soutenir le processus des réformes et de renforcer les échanges en parlant avec les Présidents Menem et Aylwin ainsi...
fr
25.11.199260773pdfProcès-verbal du Conseil fédéralLettonie (Economie) Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord négocié entre la Suisse et la Lettonie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements. Il retient les principes fondamentaux...
fr
25.11.199260782pdfProcès-verbal du Conseil fédéralLituanie (Economie) Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord négocié entre la Suisse et la Lituanie relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements. Le texte conventionnel retient les...
fr
25.11.199260827pdfProcès-verbal du Conseil fédéralEstonie (Général) Dans le cadre du processus d'ouverture économique des pays d'Europe centrale et orientale, la Suisse signe un accord de promotion et de protection réciproque des investissements avec l'Estonie. C'est...
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11.12.199262768pdfNoticeKazakhstan (Général) Am 25. und 26.11.1992 hat eine BAWI-Delegation in Alma-Ata (Kasachstan) und vom 27. bis 30.11.1992 in Taschkent (Usbekistan) Verhandlungen zum Abschluss von Handels- und Wirtschaftskooperations- sowie...
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26.1.199366489pdfNoticeBiélorussie (Economie) Die Verhandlungen über ein Investitionsschutzabkommen mit Weissrussland konnten in einer einzigen Verhandlungsrunde mit der Paraphierung des Abkommenstextes erfolgreich abgeschlossen werden. Der...
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24.2.199364112pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOuzbékistan (Économie) Le Conseil fédéral approuve l'accord entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan concernant la promotion et protection réciproque des investissements.

Également:...
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24.2.199364113pdfProcès-verbal du Conseil fédéralKazakhstan (Économie) Le Conseil fédéral approuve l'accord entre la Suisse et le Kazakhstan concernant la promotion et protection réciproque des investissements.

Également: Proposition du DFEP du 5.2.1993...
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12.3.199366021pdfNoticePakistan (Economie) Seit Beginn der 1970er Jahren wurde mit Pakistan periodisch über den Abschluss eines Investitionsschutzabkommens verhandelt. Die wesentlichen Meinungsunterschiede, die noch gelöst werden müssen,...
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15.3.199364177pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBiélorussie (Economie) Les républiques de l'ancienne Union soviétique s'ouvrent progressivement aux investissements étrangers. L'accord de promotion et de protection des investissements avec le Bélarus retient les principes...
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