Informations about subject dodis.ch/T1987

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Investment Promotion and Protection Agreements (BITs)
Investitionsschutzabkommen (ISA)
Accords de protection et de promotion des investissements (APPI)
Accordi di protezione degli investimenti (API)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.12.196933770pdfLetterInvestment Promotion and Protection Agreements (BITs) Es wird versucht den Abschluss eines Investitionsschutzabkommens mit Paraguay voranzutreiben. Im Gespräch mit Vertretern der paraguayischen Regierung wird dieses mit der...
de
17.11.198259076pdfMinutes of the Federal CouncilInvestment Promotion and Protection Agreements (BITs) Prolongation de dix ans de l'arrêté fédéral déléguant au Conseil fédéral la compétence de conclure des traités relatifs à la protection et l'encouragement des investissements de capitaux.
fr
Assigned documents (secondary subject) (41 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.11.199157599pdfMinutes of the Federal CouncilChile (Economy) Le texte conventionnel négocié avec la République du Chili et approuvé par le Conseil fédéral retient les principes fondamentaux défendus par la Suisse dans le domaine des accords PPI. Le Conseil...
ml
13.11.199157826pdfMinutes of the Federal CouncilPeru (Economy) Le texte de l'accord négocié entre la Suisse et le Pérou relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre les deux pays est approuvé. Il retient les principes...
ml
18.11.199159001pdfReportPeru (Economy) L'arrivée au pouvoir de A. Fujimori a radicalement changé l'attitude péruvienne vis-à-vis des investissements étrangers, qui sont désormais très bien encadrés et protégés. La Suisse a conclu un accord...
fr
19.11.199159047pdfLetterChile (Economy) Noch vor wenigen Jahren waren Verhandlungen über Investitionsschutzabkommen mit lateinamerikanischen Staaten wenig erfolgsversprechend. Dass sich dies in der Zwischenzeit wesentlich geändert hat,...
de
19.11.199159052pdfLetterUruguay (Economy) Après la signature d'un accord de promotion et de protection des investissements avec l'Uruguay, la Suisse se demande comment donner de la substance aux investissements à destination de ce pays. Une...
fr
2.12.199162346pdfTelexChile (General) Lors de la première visite d'un ministre des affaires étrangère chilien en Suisse les thèmes suivants ont été abordés: les relations économiques, y compris un accord de promotion et de protection des...
fr
22.1.199258013pdfMinutes of the Federal CouncilParaguay (Economy) Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord négocié entre la Suisse et le Paraguay relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements. Il retient les principes fondamentaux...
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22.1.199258012pdfMinutes of the Federal CouncilAlbania (Economy) Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord négocié entre la Suisse et l'Albanie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements. Le texte conventionnel retient les...
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5.2.199261990pdfMemoSouth Africa (Economy) Actuellement, il n'y a pas d'accord de promotion et de protection des investissements entre la Suisse et l'Afrique du Sud, malgré des investissements suisses relativement important dans ce pays....
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6.2.199261462pdfReportParaguay (Economy) À la suite de la négociation en 1991 d'un accord de protection et de promotion des investissements entre la Suisse et le Paraguay, le Ministre paraguayen a souhaité passer brièvement en Suisse pour...
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