Informations about subject dodis.ch/D182

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Transit and transport
Transit und Verkehr
Transit et transports
Transito e trasporti

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Assigned documents (main subject) (468 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.9.191944299pdfSecret minutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
La question de la révision de la convention du Gothard; l’Italie y est défavorable. La procédure de négociation proposée par le Chef du Département des Chemins de fer fédéraux.


fr
25.9.191944302pdfLetterTransit and transport
Volume
Transmission de la réponse adressée par le DPF à l’Ambassade de France au sujet du chemin de fer du Lötschberg.


fr
29.9.191944308pdfLetterTransit and transport
Volume
Bilan des moyens de transports entre les ports français et la Suisse. Le nombre de trains mis à disposition de la Suisse est bien en-dessous de ce qu’avait prévu l’accord du 25.3.1919.


de
13.10.191944318pdfLetterTransit and transport
Volume
Etat des initiatives diplomatiques dans la question de la révision de la convention du Gothard.


de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
4.11.191944348pdfLetterTransit and transport
Volume
Entretien avec Millerand au sujet de la crise des transports, de l’utilisation des chemins de fer badois, des facilités de voyage d’Alsaciens-Lorrains en Suisse et surtout de la navigation fluviale...
fr
15.11.191944363pdfNoteTransit and transport
Volume
Le gouvernement suisse fait part du danger qui menace les droits de la Suisse à naviguer librement sur le Rhin, dans les projets français de canal latéral et d’usine à Kembs.


fr
8.12.191944397pdfNoteTransit and transport
Volume
Le gouvernement français en réponse à la note mentionnée ci-dessus rassure le gouvernement suisse au sujet des droits à la navigation internationale de la Suisse sur le Rhin.


fr
7.1.192044427pdfNoteTransit and transport
Volume
Le gouvernement français est disposé à aider financièrement la Compagnie de chemin de fer du Lötschberg, à condition que les intérêts des actionnaires français soient sauvegardés par des recettes...
fr
24.2.192044466pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Nécessité d’envoyer une délégation en Belgique pour y faire valoir les arguments suisses opposés au système de canal latéral du Rhin proposé par la France. Les hésitations suisses dans cette affaire...
de
Assigned documents (secondary subject) (765 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.12.198867467pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Entretiens entre les ministres des transports suisse et français sur plusieurs aspects des relations franco-suisses en matière de transports internationaux, notamment en relation avec les problèmes du...
fr
16.1.198957478pdfMemoTransit Negociations with the EC (1987–1992) La Suisse est intéressée à faire passer le plus de trafic européen de transit possible sur son territoire, mais elle ne peut accepter l'idée d'ouvrir un corridor routier aux camions 40 tonnes. Pour...
fr
26.1.198956249pdfMemoNew Railway Link through the Alps (NRLA) (1961–) Alle Kantone sind für den Bau einer NEAT. Dabei gibt es aber unterschiedliche Ansichten bezüglich der Linienführung, der Zufahrten, der Verlagerung und der Planungsfälle.
Die Mehrheit der...
de
23.2.198955616pdfMinutes of the Federal CouncilEthiopia (General) Das EDA wird ermächtigt, mit Äthiopien ein Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung von Luft- und Schifffahrtunternehmen zu unterzeichnen. Der Abschluss dieses Abkommens entspricht zwar kaum...
ml
3.5.198957479pdfMemoTransit Negociations with the EC (1987–1992) In den Verhandlungen mit der EG sollte der Begriff «Verkehrszusammenbruch» zurückhaltend verwendet werden. Gegen die Forderung eines quantitativ beschränkten Strassenkorridors als Übergangslösung wird...
de
31.5.198957481pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit Negociations with the EC (1987–1992) La CE a été impressionnée par la solution NLFA proposée par la Suisse pour la gestion du transit combiné. La Suisse a rappelé que la réalisation de la NLFA était conditionnée aussi au comportement de...
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28.6.198965982pdfFederal Council dispatchFederal Republic of Germany (General) Le message présente un accord concernant la modification de la convention entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux juxtaposés et aux contrôles dans les...
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17.7.198961192pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Politics) Le Conseiller fédéral Ogi a cherché avec son homologue français comment éviter l'introduction française d'une taxe compensatoire en réponse à la taxe suisse sur les poids lourds. Étaient abordés...
fr
10.8.198961401pdfMemoAlpine Convention (1991) Die Schweiz ist grundsätzlich für eine verstärkte Zusammenarbeit der Alpenländer. Einer Konvention mit verbindlichen internationalen Folgen steht sie eher skeptisch gegenüber. Die Frage des...
de
22.8.1989–24.8.198954420pdfReportConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1989. Les thèmes suivants sont abordés: les relations de...
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