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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.199054895pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Cette documentation pour la presse explique le mandat conféré par le Conseil fédéral à la délégation pour la phase finale des négociations du GATT d'octobre à décembre. La position et les objectifs de...
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11.10.199057278pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Parmi les sujets du jour, le Conseil choisi notamment d'adopter une restrictive sur le thème de l'environnement lors de la Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe. Le Conseil fixe également...
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24.10.199055460pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil Fédéral approuve l’offre que le DFEP fait valoir au GATT concernant les efforts de réforme agricole que la Suisse va entreprendre, afin de s’adapter à la réalité européenne. La Suisse va...
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26.11.199054813pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFEP et nomme la délégation chargée de seconder J.-P. Delamuraz lors des négociations finales du GATT à Bruxelles.

Également: Résumé de la...
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27.11.199054819pdfReportUruguay Round (1986–1994) Un bilan des négociations à venir sur les TRIMs (Trade-Related Investment Measures) dans le cadre des négociations du GATT à Bruxelles. La nature politique de ces négociations ainsi que la position de...
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28.11.199056715pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Mise au point sur les avancées du groupe de négociation sur les textiles à l'approche de la réunion ministérielle de l'Uruguay-Round à Bruxelles.
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11.12.199054822pdfReportUruguay Round (1986–1994)
Volume
À la suite de ce qui devait être la Conférence de clotûre de l'Uruguay Round à Bruxelles, les négociations n'ont pas abouti. Comme on pouvait s'y attendre, les problèmes de libéralisation des marchés...
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12.12.199054810pdfReportUruguay Round (1986–1994) Rapport concernant les négociations du GATT au sujet des services financiers qui ont eu lieu à Bruxelles. La position de la Suisse dans ces négociations ainsi que les principales divergences entre les...
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13.12.199054811pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...
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10.1.199157972pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse et les autres pays de l'AELE ont préparé une déclaration pour les réunions du GATT afin d'attirer l'attention sur les questions environnementales dans le cadre des négociations sur le...
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DateNrTypeSubjectSummaryL
1.7.199260908pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Depuis que la Suisse a officiellement déposé sa candidature auprès de la Communauté européenne, son image et son statut au sein du GATT ont passablement été affaibli. Le représentant permanent adjoint...
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14.7.199260036pdfMemoJapan (Economy) Der Besuch kann als Bestätigung gesehen werden, dass auch Japan daran gelegen ist, die guten Wirtschaftsbeziehungen mit der Schweiz auf Regierungsebene zu pflegen. Gesprächstehmen waren das...
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31.7.199262957pdfCircularMultilateral economic organisations Dans le cadre du sommet du G7 à Munich, la question du processus de réforme en Europe de l'Est et en Russie a notamment été abordée. Par ailleurs, l'initiative du G7 dans le domaine de la sécurité...
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12.8.199261294pdfMemoTaiwan (Economy) Le Délégué aux accords commerciaux à effectué une tournée à Taïwan, Hong Kong et Beijing afin de discuter notamment de l'accession de la Chine et de Taïwan au GATT ainsi que pour faire avancer...
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3.9.199263270pdfMinutesCzechoslovakia (Economy) Die erweiterte Direktion des BAWI bespricht aktuelle Aussenhandelsthemen. Die nächsten bilateralen Treffen sowie die Uruguay-Runde und die Geschäftspartnervermittlung durch die OSEC in Deutschland...
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1.10.199263003pdfMemoAgriculture Im Rahmen des bilateralen Treffens mit Vertretern der USA kam der Stand der Verhandlungen zwischen der EG und den USA im Landwirtschaftsbereich zur Sprache. Daneben wurde insbesondere die Diskussion...
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17.11.199262984pdfMemoCustom and duties Après une comparaison des taux de droits suisses et de la CE, il est possible de déterminer les secteurs dans lesquels une diminution des écarts tarifaires entre le Suisse et la CE est nécessaire et...
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19.11.199260901pdfMinutesSwitzerland's Application for Accession to the EC (1991–1993) 1. 92.425 s Pa. Iv. Morniroli vom 12.6.1992. Für eine freie Schweiz – EG-Beitrittsverhandlungen vor das Volk!
2. Aktualitäten
2.1. Die Lage im ehemaligen Jugoslawien
2.2. Resultate der...
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30.11.199260884pdfMinutesYugoslav Wars (1991–2001) 1. Kurzorientierung über die neuesten Aktualitäten (ohne anschliessende Diskussion)
2. Aktualitäten
2.1. Die Lage im ehemaligen Jugoslawien. Im Anschluss daran Beschluss über mögliche...
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15.12.199261391pdfMemoVote on European Economic Area (EEA) (1992) La Délégation économique permanente discute des relations économiques extérieures de la Suisse après la votation du 6 décembre. Tous les participants s'accordent à dire que les négociations du GATT...
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