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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)

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Assigned documents (main subject) (36 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.8.199158634pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le printemps a permis de relancer les négociations du GATT à travers une nouvelle structure de négociation à 7 groupes au lieu de 15. Les progrès sont toutefois modestes et confirment que la réussite...
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23.10.199157561pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Pour la Suisse, l'aboutissement des négociations du GATT est nécessaire afin d'ancrer les avancées obtenues dans les phases de négociation – notamment en ce qui concerne les nouveaux sujets comme les...
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13.11.199157828pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Faisant suite au précédent mandat de négociation de la délégation suisse, le Conseil se prononce à nouveau sur la position officielle que doit avoir la Suisse face à la brevetabilité du vivant. En...
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6.12.199158170pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La négociation du GATT a perdu son aspect multilatéral et aujourd'hui la réussite du Round dépend de l'accord trouvé entre la CE et les USA. Pour la Suisse, les propositions de Dunkel sur...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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28.12.199158352pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le projet d'Acte final présenté est le fruit imparfait de cinq ans de négociations intensives. Il est néanmoins beaucoup plus achevé en termes politiques, juridiques et économiques que l'accord de...
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Assigned documents (secondary subject) (47 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.5.198759704pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) La conférence de cette année se concentre sur le thème du commerce agricole, ainsi que sur l'ajustement structurel et l'économie politique. La question du commerce agricole en particulier est très...
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25.8.1987–27.8.198754408pdfReportConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1987 tels que des themes politiques (UE, GATT etc.), la...
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27.8.198754410pdfAddress / TalkConference of the Ambassadors Lors de la conclusion de la conférence, le Conseiller fédéral revient sur les principaux thèmes abordés: la guerre Iran-Irak et le fondamentalisme islamique; l'Europe, les USA et le Japon; la...
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26.9.198859986pdfMemoInternational Agricultural Negociations (1990–1995) Les ESP sont un instrument de mesure du soutien à l’agriculture global ou par produit qui sont indépendant de la nature des mesures utilisées. Ils sont été conçus par l'OCDE, mais la Suisse est...
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9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
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29.11.198960042pdfMemoSouth Korea (General) À l'occasion d'une visite de Roh Tae Woo en Suisse, les deux présidents ont souligné les excellentes relations entre les deux pays, tout en constantant cependant également le potentiel non-utlisé dans...
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6.2.199054837pdfMemoMexico (Economy) Résumé de la discussion entre Delamuraz et Salinas de Gortari, où il est surtout question des relations économiques bilatérales. Les deux pays souhaitent conclure un accord-cadre, équilibrer la...
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6.4.199054835pdfMemoIntellectual property and Patents Les négociations sur un accord TRIPS sont centrales pour la Suisse, qui souhaite un accord général au GATT en décembre sur les questions de propriété intellectuelle. Pour cela, la Suisse oriente les...
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23.4.199055116pdfWeekly telexGATT Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Réunion ministérielle informelle sur l'Uruguay Round du GATT à Puerto Vallarta (Mexique) les 18-19-20.4.1990
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30.4.199055117pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Informations hebdomadaires Index:
1) 6e Conférence des Ministres Européens responsables des affaires culturelles (Palerme, 25-26.4.1990)
2) Besuch des DEH-Direktors in Kenia
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