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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
7.8.199158634pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le printemps a permis de relancer les négociations du GATT à travers une nouvelle structure de négociation à 7 groupes au lieu de 15. Les progrès sont toutefois modestes et confirment que la réussite...
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23.10.199157561pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Pour la Suisse, l'aboutissement des négociations du GATT est nécessaire afin d'ancrer les avancées obtenues dans les phases de négociation – notamment en ce qui concerne les nouveaux sujets comme les...
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13.11.199157828pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Faisant suite au précédent mandat de négociation de la délégation suisse, le Conseil se prononce à nouveau sur la position officielle que doit avoir la Suisse face à la brevetabilité du vivant. En...
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6.12.199158170pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La négociation du GATT a perdu son aspect multilatéral et aujourd'hui la réussite du Round dépend de l'accord trouvé entre la CE et les USA. Pour la Suisse, les propositions de Dunkel sur...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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28.12.199158352pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le projet d'Acte final présenté est le fruit imparfait de cinq ans de négociations intensives. Il est néanmoins beaucoup plus achevé en termes politiques, juridiques et économiques que l'accord de...
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Assigned documents (secondary subject) (47 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.3.199158296pdfQuestionCustom and duties Der Bundesrat nimmt Stellung zu unterschiedlichen Fragen zu Zuckerimporten aus Entwicklungsländern. Grund dafür ist, dass die Zuckerimporte aus Entwicklungsländern mit Vorzugszöllen begünstigt werden...
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8.4.199157647pdfMemoSouth Korea (Economy)
Volume
À travers la visite en Corée et à Singapour, la Suisse manifeste son désir de renforcer sa coopération économique avec ces deux marchés particulièrement dynamiques d'Asie orientale. Son message en...
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1.5.199158638pdfMemoServices Les États-Unis et la Suisse discutent de la libéralisation des services, notamment des services financier, tels que la possibilité pour les investisseurs de chaque pays de placer ses fonds sans...
ns
13.5.199158816pdfMemoTextile industry L'AMF expire le 31.7.1991 et l'accord sur les textiles négocié dans le cadre de l'Uruguay Round ne sera pas encore terminé d'ici là. Il convient donc de prolonger l'accord, sans y apporter de...
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18.7.199157025pdfMemoMultilateral economical organisations Die Hauptthemen des London-Gipfels waren der Beitritt der Sowjetunion zum IWF und zur Weltbank, die Reduktion von Nuklearwaffen, die Uruguay Runde, der Schutz der Umwelt, Südafrika, Osteuropa, die...
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24.7.199158355pdfTelegramMultilateral economical organisations Le sommet du G7 à Londres à confirmé la tendance des dernières années, cette réunion a glissé peu à peu des thématiques économiques vers les sujets politiques, jusqu'à devenir un nouveau «directoire...
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10.9.199157813pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Die wichtigsten Themen der EFTA-Länder sind die Hilfe an die baltischen Staaten, die GATT-Verhandlungen und die blockierten EWR-Verhandlungen. Am Ministertreffen wurden die problematischsten...
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17.9.199157812pdfMemoGermany – FRG (General) Auf dem Treffen mit Deutschland und Österreich wurden Fragen der europäischen Integration und des EWR, die Beziehungen zu den Oststaaten sowie das GATT behandelt.
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18.9.199158302pdfMinutesEconomic relations Besprechung über die wichtigsten Entwicklungen für die wirtschaftliche Lage der Schweiz und die Tätigkeiten des EVD, namentlich hinsichtlich der Uruguay-Runde, der EWR-Verhandlungen, der Frage der...
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23.9.199157375pdfMemoForeign labor La Suisse continue de se référer à un système de contingentement en ce qui concerne la libre circulation des prestataires de services, contrairement aux positions des USA, du Canada et de la CE.
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