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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.199054895pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Cette documentation pour la presse explique le mandat conféré par le Conseil fédéral à la délégation pour la phase finale des négociations du GATT d'octobre à décembre. La position et les objectifs de...
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11.10.199057278pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Parmi les sujets du jour, le Conseil choisi notamment d'adopter une restrictive sur le thème de l'environnement lors de la Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe. Le Conseil fixe également...
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24.10.199055460pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil Fédéral approuve l’offre que le DFEP fait valoir au GATT concernant les efforts de réforme agricole que la Suisse va entreprendre, afin de s’adapter à la réalité européenne. La Suisse va...
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26.11.199054813pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFEP et nomme la délégation chargée de seconder J.-P. Delamuraz lors des négociations finales du GATT à Bruxelles.

Également: Résumé de la...
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27.11.199054819pdfReportUruguay Round (1986–1994) Un bilan des négociations à venir sur les TRIMs (Trade-Related Investment Measures) dans le cadre des négociations du GATT à Bruxelles. La nature politique de ces négociations ainsi que la position de...
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28.11.199056715pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Mise au point sur les avancées du groupe de négociation sur les textiles à l'approche de la réunion ministérielle de l'Uruguay-Round à Bruxelles.
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11.12.199054822pdfReportUruguay Round (1986–1994)
Volume
À la suite de ce qui devait être la Conférence de clotûre de l'Uruguay Round à Bruxelles, les négociations n'ont pas abouti. Comme on pouvait s'y attendre, les problèmes de libéralisation des marchés...
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12.12.199054810pdfReportUruguay Round (1986–1994) Rapport concernant les négociations du GATT au sujet des services financiers qui ont eu lieu à Bruxelles. La position de la Suisse dans ces négociations ainsi que les principales divergences entre les...
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13.12.199054811pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...
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10.1.199157972pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse et les autres pays de l'AELE ont préparé une déclaration pour les réunions du GATT afin d'attirer l'attention sur les questions environnementales dans le cadre des négociations sur le...
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Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
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21.7.199467821pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Les États-Unis sont profondément reconnaissant de l'offre suisse concernant le siège de l'OMC. Les questions de la mise en vigueur du cycle de l'Uruguay, de l'adhésion de la Chine et de la Russie à...
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8.199467198pdfReportUnited States of America (USA) (Economy) La visite à Washington coïncidait avec le 50ème anniversaire des Institutions de Bretton Woods et a permis de rencontrer tous les principaux responsables de l'administration Clinton en charge des...
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22.8.199469318pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Der Vorstand des Vororts bespricht diverse aktuelle Themen der Schweizer Wirtschaftspolitik, wie die bilateralen Verhandlungen mit Europa, mehrere Vernehmlassungsverfahren – insbesondere das...
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19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
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20.2.199572847pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Der Bundesrat diskutiert unter anderem den Geschäftsbericht des EDA, die WTO, einen Jahresbericht zur OSZE, die bäuerlichen Forderungen vom Herbst 1994, die Antwort auf eine dringliche Einfache...
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24.4.199571283pdfMemoBilaterals I: Agriculture (1993–1999) Nach der Ablehnung des EWR hat sich die Schweiz wiederholt für eine möglichst rasche Verbesserung von Protokoll 2 des FHA Schweiz/EU von 1972 im Sinne von Protokoll 3 des EWRA ausgesprochen....
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