Informations about subject dodis.ch/T1353

Image
Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Freizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (105 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.191843807pdfNoteFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
La France notifie et justifie la dénonciation de la convention du 14.6.1881 relative au régime douanier entre Genève et la zone franche de Haute-Savoie.


fr
10.1.191943838pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Réponse suisse à la note française dénonçant la Convention du 14.6.1881, relative au régime douanier entre Genève et la zone de Haute-Savoie.


fr
15.1.191943850pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
A propos d’un article du «Correspondant» proposant la suppression du régime de la Savoie, par la Conférence de la Paix.
fr
28.4.191944112pdfNoteFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Note française au sujet de l’insertion dans le Traité de paix d’un article supprimant le statut des zones de Savoie et du Pays de Gex.
fr
30.4.191944119pdfSecret minutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.
fr
30.4.191944120pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Informations au sujet du projet d’article français relatif au statut futur des zones autour de Genève et à insérer dans le Traité de Paix.

Également: Entretien d’Ador avec Pichon et Dutasta...
fr
30.4.191944121pdfQuestionFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Requête adressée par les délégués des Comités de défense zonienne de la Haute-Savoie et du Pays de Gex à Clemenceau.
fr
2.5.191944124pdfSecret minutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée.

Également: Prise de position provisoire du...
fr
2.5.191944125pdfNoteFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
La Suisse propose qu’en échange de son abandon de la zone neutralisée de la Savoie, les Puissances réaffirment dans le Traité de Paix le principe de la neutralité de la Suisse. Le sort des zones...
fr
2.5.191944126pdfTelegramFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Directives aux délégués suisses en vue d’assurer l’insertion de la version suisse de l’article relatif aux zones de la Savoie.
de
Assigned documents (secondary subject) (5 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.189242490pdfLetterFrance (Economy)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
28.11.191944379pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication des arrêtés du Conseil fédéral du 21.11.1919 concernant la Société des Nations et la question de la Savoie.


fr
30.6.196114396pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSwiss citizens from abroad
Volume
Passage en revue de différentes questions à l'occasion de la démission de M. Petitpierre: l'aide aux Suisses de l'étranger, l'affaire Interhandel, les avoirs en déshérence, la participation à l'ONU et...
de