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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
fr
19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
ml
2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
fr
2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également : Proposition du DFAE du 25.8.1982 (annexe).
fr
3.10.198357090pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights En raison de la structure fédéraliste des institutions suisses et de la responsabilité qui incombe aux cantons en matière de compétences scolaires, la CDIP s'oppose à la signature par la Suisse du...
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
fr
30.10.198563121pdfFederal Council dispatchHuman Rights Am 10.12.1984 hat die UNO-Generalversammlung das Übereinkommen gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe angenommen. Dieses Abkommen verstärkt punktuell...
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7.5.198665894pdfFederal Council dispatchHuman Rights Die Botschaft schlägt die Genehmigung der Protokolle 6, 7 und 8 zur Europäischen Menschenrechtskonvention vor, die die Schweiz 1974 ratifiziert hat. Die Konvention soll einen weiteren Beitrag zum...
ml
29.9.198656630pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat anerkennt für einen weiteren Zeitraum von drei Jahren, die Zuständigkeit der Europäischen Menschenrechtskommission zur Behandlung von Individualbeschwerden, die geltend machen, die...
de
Assigned documents (secondary subject) (457 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.6.198565820pdfWeekly telexFederal Republic of Germany (General) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Bonn du 19–21.6.1985
- Réunion d'Ottawa sur les droits de l'homme
- Affaire des otages de l'avion TWA
- Attentat auf...
ml
3.10.198556782pdfMinutesYugoslavia (Politics) Le Secrétaire d'État Brunner aborde avec son collègue yougoslave Lončar des questions bilatérales (travailleurs yougoslaves, activités des Albanais du Kosovo, Convention consulaire de 1888, traité...
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7.10.198559775pdfLetterCouncil of Europe Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...
fr
16.2.198660070pdfReportSouth Korea (Politics) Bis 1987 war die Menschenrechtslage in Südkorea sehr schlecht. Es kam zu Folterung von Häftlingen, Beschneidung der Meinungs- und Versammlungsfreiheit sowie zu Arbeiterausbeutung. Nun hat die neue...
de
20.5.198666270pdfWeekly telexCambodia (General) Teil I/Partie I
- Besuch des Vizepräsidenten des Demokratischen Kampuchea, Samphan, in Genf am 12.5.1986
- Séance du Conseil exécutif UNESCO
- Berner Expertentreffen über menschliche...
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26.8.1986–28.8.198654400pdfReportConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1986. Les thèmes suivants sont abordés: l'image et la...
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24.9.198659951pdfPolitical reportSouth Korea (General) Après les troubles qui ont suivi l'assassinat du Président en 1979, la Corée a retrouvé sa stabilité, notamment dans le secteur d'économie ou elle vit une croissance. Néanmoins, au plan des droits de...
fr
19.2.198753640pdfReportNamibia (Politics) Le but de cette rencontre était de faire le point de la situation en Namibie. Les deux parties se réjouirent de cet échange de vues, dont elles convinrent de la poursuite à l’avenir, que ce soit en...
fr
20.3.198762104pdfReportLuxembourg (General) Schweizerisch-luxemburgischer Meinungsaustausch über die Ost-West-Beziehungen, Abrüstungsverhandlungen im Rahmen der KSZE, Menschenrechtsfragen, diverse regionale Krisenherde, die Europäische...
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30.4.198759702pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat ratifiziert die Änderung der Europäischen Menschenrechtskonvention, die zur Beschleunigung der Verfahren vor der Menschenrechtskommission führen sollen.

Darin: Antrag des EDA...
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