Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.5.1899	42723	Letter	Questions of international law	Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...	de
20.6.1899	42730	Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
13.4.1900	42750	Letter	Questions of international law	Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...	de
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
6.1901	42773	Report	Questions of international law	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circular	Questions of international law	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr
10.11.1911	65126	Letter	Questions of international law	La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
28.2.1970	34488	Memo	Foreign interests	Même si la conception suisse traditionnelle de la protection des intérêts étrangers a pour origine l'état de guerre, les mandats que la Suisse assume aujourd'hui sont d'un caractère différent. La...	fr
20.5.1970	34491	Memo	Foreign interests	Le retrait par l'Irak du mandat de représentation de ses intérêts en Allemagne est l'occasion d'évoquer un remaniement de ces directives. Il est question de reclasser ces activités en s'appuyant sur...	fr
16.6.1970	32698	Letter	Canada (Politics)	Pour la Suisse, il est difficile d'accepter la proposition canadienne visant à soumettre la reconnaissance de juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice à toutes les réserves des...	fr
2.10.1970	36868	Letter	Venezuela (General)	Im nationalen Konsolidierungsprozess Venezuelas und Kolumbiens wurden in der Frage des gemeinsamen Grenzverlaufs 1922 die Guten Dienste der Schweiz angerufen. In den aktuellen Grenzstreitigkeiten rund...	de
14.1.1971	37158	Report	Political issues	Die Schweiz steht bei den internationalen Wiedergutmachungsfragen vor komplexen Herausforderungen. Der Bericht soll trotz wenig eindeutigen Regeln in der internationalen Schadenersatzpraxis Klarheit...	de
12.2.1971	36384	Memo	Policy of asylum	Instructions à l'attention des représentations diplomatiques suisses à l'étranger concernant l'octroi de l'asile dans leurs locaux.	fr
22.4.1971	35210	Letter	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Ausländischen Leibwächtern soll von Fall zu Fall eine schriftliche Bewilligung zum Waffentragen in der Schweiz gegeben werden. Gleichzeit soll die Bewilligung zum Waffengebrauch auf Notwehrhandlungen...	de
13.5.1971	36374	Memo	Setting up and integration	L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...	fr
14.6.1971	34540	Minutes	Finland (Politics)	Gespräch zwischen P. Graber und dem finnischen Aussenminister, V. Leskinen, und ihren Delegationen über die weltpolitische Lage die europäische Sicherheitskonferenz, die europäische Integration und...	de
14.7.1971	34503	Memo	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Langfristig kann es ohne ein Verfahren der Streiterledigung und in Europa keine Sicherheit geben, da die bestehenden Verfahren und Instanzen ungenügend sind. Justiziable Konflikte sollen durch einen...	de