Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
17.1.189942698pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...
fr
18.1.189942699pdfLetterQuestions of international law
Volume
Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
8.5.189942721pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.


de
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.


fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.12.192144782pdfLetterMultilateral relations
Volume
Considérations à propos de la constitution de la Cour permanente de Justice internationale et de la désignation de son président.


fr
19.12.192754296pdfReportLeague of Nations Um die verschiedenen, jährlich wiederkehrenden Themen von internationaler Bedeutung angehen zu können, bedarf es internationaler Konferenzen. In der achten Session wurden u.a. für die Vorhaben im...
ml
14.12.193646253pdfLetterChina (Others)
VolumeVolume
Avant de reconnaître officiellement le Mandchoukouo, il serait sage d’attendre que d’autres pays membres de la Société des Nations fassent le premier pas, vu que les intérêts de la Suisse dans la...
fr
9.11.194464721pdfLetterInternees and prisoners of war (1939–1946) Der IKRK-Präsident Huber bezieht Position zur Repatriierungsfrage der sowjetischen Internierten: Eine zwangsweise Heimschaffung ist eindeutig abzulehnen, denn sie widerspricht sowohl der Genfer...
de
13.7.194664814pdfReportRussia (Politics) Gegen die erzwungene Repatriierung der nicht heimkehrwilligen sowjetischen Internierten – insbesondere der Aserbaidschaner, die in deutschen Uniformen die Schweizer Grenze übertreten hatten und als...
de
5.12.194754014pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr
15.10.194859233pdfMemoMeans of transmission of the Administration Il serait utile, aussi bien au point de vue politique que militaire, que certaines des legations suisses soient équipées de postes émetteurs qui leur permettrent de garder le contact avec Berne en...
fr
9.8.195134624pdfFederal Council dispatchMilitary policy Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Gewährung von
Subventionen an die Erstellung eines Archivgebäudes der Zentralstelle für Kriegsgefangene und eines Verwaltungsgebäudes...
ml
10.7.195366050pdfMemoNeutral Nations Supervisory Commission (NNSC)
Volume
Aufgrund verschiedener völkerrechtlicher Argumente steht fest, dass die Beteiligung der Schweiz an der neutralen Waffenstillstandskommission ohne Zustimmung der südkoreanischen Regierung nicht in...
de
1.6.195651715pdfPublicationNeutrality policy Reich annotierte Publikation von R. Bindschedler. Behandelt werden Arten von Neutralität und ihr Rechtsgehalt, die Problematik der Neutralität in der Gegenwart, die Neutralität seit dem Zweiten...
de