Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.9.1898	42679	Letter	Questions of international law	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
17.1.1899	42698	Letter	Questions of international law	Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...	fr
18.1.1899	42699	Letter	Questions of international law	Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
8.5.1899	42721	Letter	Questions of international law	Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.	de
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
20.6.1899	42729	Discourse	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Discours du délégué suisse à la Conférence de La Haye sur les droits des belligérants.	fr
18.7.1899	42732	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Roth est en faveur d’un assouplissement de la position suisse au sujet de la «Déclaration des lois et coutumes de la guerre sur terre» pour éviter un isolement de la Suisse.	de
26.7.1899	42733	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le Conseil fédéral prend note du rapport de la délégation suisse à la Conférence de La Haye. Il autorise les délégués à signer l’acte final qui n’engage pas encore les Etats participants à ratifier...	de
14.12.1899	63155	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Der Bundesrat beschliesst, die auf der Haager Konferenz festgestellten Übereinkünften und Erklärungen vom 29.7.1899 zu unterzeichnen, mit Ausnahme der Übereinkunft über die Kriegsgesetze...	de
10.12.1900	42761	Minutes	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le Conseil national accepte la proposition du Conseil fédéral d’adopter les Conventions et déclarations de la Conférence de La Haye, à l’exception de la Convention sur les lois et coutumes de la...	de
29.3.1907	63156	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Tatsächlich soll laut Auskunft von niederländischen Regierungsmitgliedern noch im Sommer dieses Jahres eine zweite Friedenskonferenz in Den Haag stattfinden. Die Vorbereitungszeit bis dahin fällt...	de
30.4.1907	63160	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Als Delegierte an die zweite Haager Friedenskonferenz entsendet der Bundesrat den schweizerischen Gesandte in London und Den Haag, Gaston Carlin, den Genfer Professor Eugène Borel sowie den Zürcher...	de
5.1907	63157	Instructions	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le Conseil fédéral formule des instructions pour les délégués suisses à la deuxième conférence de paix sur différents points de l'ordre du jour, entre autres concernant la procédure arbitrale devant...	fr
18.10.1907	65069	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	X. Convention pour l'adaptation de la guerre maritime des principes de la Convention de Genève X. Abkommen betreffend die Anwendung der Grundsätze des Genfer Abkommens auf den Seekrieg	fr
[18.10.1907...]	65091	Publication	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Tableau des États représentés à la deuxième Conférence internationale de la paix, signataires des conventions, de la déclaration, ainsi que de l'acte final.	fr