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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.6.187542051pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law
Volume
Der Bundesrat erklärt sich bereit, an einer Konferenz teilzunehmen, an welcher die Brüsseler Verhandlungen, mit denen er sich nicht indentifizieren kann, weitergeführt werden.


de
25.1.188963143pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law Die Beitrittserklärung des unabhängigen Kongostaates zur Genfer Konvention wird entgegengenommen und bestätigt. Der Beitritt wird den übrigen Vertragsstaaten mitgeteilt.
de
24.8.189142474pdfProposalQuestions of international law
Volume
Le DFJP propose que le Conseil fédéral prenne l’initiative de démarches diplomatiques en vue de créer une nouvelle Union internationale pour la publication des traités.


fr
13.9.189242507pdfLetterQuestions of international law
Volume
Moynier insiste auprès de Droz pour que le futur Bureau pour la publication d’un recueil officiel des traités soit implanté à Genève et non pas à Berne.


fr
4.10.189242509pdfCircularQuestions of international law
Volume
Invitation aux puissances à participer à une conférence en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, accompagnée d’avant-projets de convention et de règlement...
fr
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.189942716pdfProposalHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Proposition d’instructions pour les délégués suisses à la Conférence du Désarmement de La Haye.


de
5.5.189942717pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Instructions pour les délégués suisses à la Conférence du désarmement de La Haye.


fr
5.5.189942718pdfPolitical reportHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Confidences de Canevaro à Carlin: selon ses instructions la délégation italienne à La Haye s’opposera à la création d’une cour permanente d’arbitrage. Les puissances de la Triplice ne se sont pas...
de
5.5.189963154pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Nach Erhalt der offiziellen Einladung der niederländischen Gesandtschaft beschliesst der Bundesrat die schweizerischen Verhandlungspositionen für die Abrüstungskonferenz in Den Haag. Die Delegierten...
de
6.5.189942720pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Commentaires sur les instructions du Conseil fédéral à la délégation suisse à la Conférence de La Haye: la Suisse doit s’efforcer d’obtenir le siège de la cour permanente d’arbitrage.


de
18.5.189963153pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907) Bericht der schweizerischen Delegierten an der Friedenskonferenz in Den Haag über die Eröffnungszeremonie der Konferenz. Von vorbereitender Arbeit, Einteilung des zu behandelnden Stoffes oder...
de
5.6.189942724pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Compte rendu de la séance de la sous-commission pour la médiation et l’arbitrage. Odier aimerait connaître l’avis du Conseil fédéral en matière d’arbitrage obligatoire.


fr
15.6.189942725pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Réserves austro-allemandes face à l’institution d’un tribunal permanent d’arbitrage. Discussion des articles de Bruxelles sur les principes relatifs à la conduite de la guerre et réaction différente...
fr
17.6.189942727pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
L’attribution du siège d’un tribunal permanent d’arbitrage ayant malheureusement échappé à la Suisse, malgré son rôle traditionnel dans ce domaine, elle doit dès lors se montrer prudente sur la...
de
19.6.189942728pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Discussion de l’adaptation des articles de la Convention de Genève à la guerre maritime et de la révision éventuelle de cette convention. Entretien à ce sujet avec le Comte Münster.


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