Language: French
4.10.1892 (Tuesday)
Le Conseil fédéral aux Ministres des Affaires étrangères
Circular (Circ)
Invitation aux puissances à participer à une conférence en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, accompagnée d’avant-projets de convention et de règlement d’exécution.
Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
3. Conférence sur la publication des traités
Également: Avant-projets d’une convention concernant la création d’une Union internationale pour la publication des traités formulés par l’Institut de droit international et d’un règlement d’exécution de cette convention. Annexe de 7.9.1892
Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
3. Conférence sur la publication des traités
Également: Avant-projets d’une convention concernant la création d’une Union internationale pour la publication des traités formulés par l’Institut de droit international et d’un règlement d’exécution de cette convention. Annexe de 7.9.1892
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Printed in
Yves Collart et al.
(ed.)
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 99
volume linkBern 1994
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