Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
17.1.189942698pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...
fr
18.1.189942699pdfLetterQuestions of international law
Volume
Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
8.5.189942721pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.


de
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.


fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.199364869pdfMemoRelations with the ICRC Le président du CICR explique pourquoi il a dit que la Suisse avait adopté une attitude «craintive et dilatoire» vis-à-vis de la Conférence sur la protection des victimes de guerre. Enfin, la question...
fr
1.4.199366418pdfMemoUnited States of America (USA) (General) Auch wenn die USA die grundsätzlichen Anliegen mit der Schweiz teilt, halten sie daran fest, dass die Durchführung der Konferenz derzeit nicht opportun sei. Sollte sie durchgeführt werden, dann...
de
10.6.199364734pdfMemoFramework credits cooperation with Central and Eastern Europe (1989–) Beim Abschluss von Staatsverträgen im Rahmen der Zusammenarbeit mit den Staaten Osteuropas gibt es Unklarheiten bezüglich der rechtlichen Grundlage. Künftig soll im Rechenschaftsbericht ans Parlament...
de
14.6.199364193pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental issues Die genannte Konvention wird am Ministertreffen in Lugano zur Unterschrift aufliegen. Der Bundesrat beschliesst – entgegen des Vorschlags des EDI – mit der Unterzeichnung zuzuwarten.

Darin:...
ml
19.8.199363489pdfMemoXenophobia, Racism, anti-Semitism Der beschlossene Beitritt der Schweiz zum Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskrimierung ist als Akt der internationalen Solidarität nicht nur überfällig, sondern geradezu...
de
23.8.199366046pdfNoteYugoslavia (General) In its note of 23 August 1993, the Ministry of Foreign Affairs in Belgrade makes it clear that Yugoslavia's participation in the International Conference for the Protection of War Victims will depend...
en
2.9.199362982pdfTreatyRussia (General) Échange de lettres entre le Conseiller fédéral Cotti et le Ministre des affaires étrangères russe Kosyrev concernant les traités internationaux conclus par l'URSS. Une partie des traités conclus avec...
ml
6.9.199364863pdfTelexRelations with the ICRC
Volume
La conférence a permis de marquer une présence dans le créneau du droit humanitaire international. Elle répondait visiblement à une attente, et la vocation de la Suisse a été soulignée par l’octroi...
fr
17.9.199364376pdfLetterInternational Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) Nach einer 5. Plenarsitzung sowie 3 weiteren Wahlgängen ist die Zusammensetzung des Kriegsverbrechertribunals für ex-Jugoslawien bekannt. Die schweizerische Kandidatur Barras ist wohl insbesondere...
de
10.199364708pdfReportInternational Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) Le Conseil de Sécurité a invité les États à recueillir toutes les informations sur d'éventuelles violations du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie. Le rapport des...
fr