Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.9.1898	42679	Letter	Questions of international law	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
17.1.1899	42698	Letter	Questions of international law	Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...	fr
18.1.1899	42699	Letter	Questions of international law	Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
8.5.1899	42721	Letter	Questions of international law	Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.	de
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
3.7.1864	63135	Letter	Geneva Convention of 1864	Gustave Moynier exprime sa gratitude au Conseil fédéral pour sa désignation, conjointement avec le Général Dufour et S. Lehmann, comme représentant officiel de la Suisse au congrès pour améliorer le...	fr
19.7.1864	63136	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Die von General Dufour ausgearbeiteten Instruktionsvorschläge für die eidgenössischen Konferenzteilnehmer werden aufgenommen und das Politische Departement damit beauftragt, Gesamtinstruktionen zu...	de
19.7.1864	63137	Instructions	Geneva Convention of 1864	Les Délégués suisses sont chargés de soutenir, lors des négociations à venir, les dispositions du Comité d’organisation du Congrès, notamment la neutralisation des blessés ou l’introduction d’un signe...	fr
8.8.1864–16.8.1864	63138	Minutes	Geneva Convention of 1864	Procès-verbaux des séances du 8.8.1864 au 16.8.1864 de la Conférence Internationale pour la Neutralisation du Service de Santé Militaire en campagne de Genève. Également: Projet de...	fr
22.8.1864	63066	Treaty	Geneva Convention of 1864	L'acte final de la première Convention de Genève du 22.8.1864 contient les premières dispositions de droit international public relatives à la protection des personnes non belligérantes.	fr
1.9.1864	63139	Instructions	Geneva Convention of 1864	Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.	fr
5.9.1864	63140	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Schlussbericht über den Kongress in Genf betreffend verwundete Militärs auf dem Schlachtfeld. General Dufour machte den Bundesrat ausserdem darauf aufmerksam, dass die...	de
21.9.1864	63141	Federal Council dispatch	Geneva Convention of 1864	Der Bundesrat unterstützte die Initiative des Comité international de secours aux militaires blessés zur Einberufung einer internationalen Konferenz mit dem Ziel, eine Übereinkunft zur Linderung des...	ml
14.11.1864	63179	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Das Politische Departement wird eingeladen, die Vertragsurkunden der in Bern ratifizierten Übereinkunft betreffend Linderung des Looses der im Felddienst verwundeten Militärs mit Baden, Belgien,...	de
15.12.1875	63142	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Auch wenn die Beitrittserklärung von Montenegro zur Genfer Konvention nicht in der sonst üblichen Form abgefasst ist, beschliesst der Bundesrat, die Erklärung anzunehmen, auf übliche Weise zu...	de