Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R6

Conseil fédéral

Bundesrat
Swiss Federal Council
Consiglio federale
Schweiz/Regierung
Gouvernement de la Confédération suisse
Suisse/Gouvernement
Governo svizzero
Schweizerische Regierung
Swiss authorities
Gouvernement suisse
BR
CF
Suisse/Exécutif

Cf.

Liste des membres du Conseil fédéral depuis 1848
Vgl.

Verzeichnis der Mitglieder des Bundesrates seit 1848
Cf.

Elenco dei membri del Consiglio federale dal 1848
See

Index of Federal Councillors since 1848
________________________
Cf. L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse: Base de données recensant les membres des conseils depuis 1848:

Vgl. Die Bundesversammlung - Das Schweizer Parlament: Datenbank der Ratsmitglieder seit 1848:

Cf. L'Assemblea federale - Il Parlamento svizzero: Banca dati die membri die Consigli dal 1848:

The Federal Assembly - The Swiss Parliament: :

Personnes liées à cette organisation (125 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1.1.2001-31.12.2008	Membre	Schmid, Samuel	Vgl. www.parlament.ch
1.1.2003-31.12.2011	Membre	Calmy-Rey, Micheline	Cf. NZZ du 14.12.2007.
10.12.2003-31.12.2007	Membre	Blocher, Christoph	Cf. NZZ du 14.12.2007.
10.12.2003-31.10.2010	Membre	Merz, Hans-Rudolf	Vgl. www.parlament.ch
2005...	Porte-parole	Sigg, Oswald	Cf.
14.6.2006–31.12.2018	Membre	Leuthard, Doris	Cf. NZZ du 14.12.2007.
7.2006–6.2008	Conseillère diplomatique	Bürgi Dellsperger, Christina	Staff Security Delegation Federal Council
1.1.2008-31.12.2015	Membre	Widmer-Schlumpf, Eveline	Cf. NZZ du 14.12.2007. Elue le 12.12.2007.
1.1.2009–31.12.2022	Membre	Maurer, Ueli	Cf. https://www.admin.ch/gov/de/start/bundesrat/geschichte-des-bundesrats/schweizer-regierung-zusammensetzung-seit-1848/departementsvorsteher-liste.html
1.11.2009-31.10.2017	Membre	Burkhalter, Didier

Liens avec d'autres organisations (10)

Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation pour les questions atomiques	1956. créé en janvier 1956 lors de la nomination du Délégué du CF aux questions atomiques. Cf. dodis.ch/10978. Elle est composée des chefs des DPF, du DFEP et du DFPCF.
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation économique et financière	Cf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610. Notice (s.d., vers 1950)
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation pour les questions de chemins de fer	Cf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610. Notice (s.d., vers 1950): "La loi de 1914 prévoit expressement deux délégations du Conseil fédéral, à savoir : a) la délégation des douanes et des traités de commerce, qui a existé jusqu'en 1934 et qui a été remplacé autour des années 1935-1937 par une délégation des affaires financières, devenue en 1941 la délégation des affaires économiques et financières. Sous ses noms divers, la délégation, conformément à la loi, a toujours été composée des chefs des trois départements particulièrement intéressés (Politique, Finances et douanes, et Economie publique), sauf dans certains cas où le chef du DPF était remplacé par un autre conseiller fédéral (Scheurer). [...] b) la délégation des affaires de chemins de fer, qui n'existe plus depuis longtemps.
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation pour les questions agricoles	cf. PVCF du 26.10.1962.
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation pour les questions militaires	Cf. PVCF N°5 du 3.1.1955. E1004.1(-)-/1/573. cf. dodis.ch/10167, Protokoll der Sitzung der Militärdelegation des Bundesrates, Montag, den 31.10.1955,
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation du Conseil fédéral pour la science et la recherche [1969-	cf. RG du CF pour 1969, p. 42
Conférence de situation	conseille	Conseil fédéral
Groupe de travail interdépartemental sur l'évolution du système climatique	a été fondé par	Conseil fédéral
Groupe de travail interdépartemental en matière de génie génétique	a été fondée par	Conseil fédéral
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	conseille	Conseil fédéral

Documents rédigés (6263 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
5.1907	63157	Instructions	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Le Conseil fédéral formule des instructions pour les délégués suisses à la deuxième conférence de paix sur différents points de l'ordre du jour, entre autres concernant la procédure arbitrale devant...	fr
6.4.1908	59884	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations multilatérales	Die spanische Vertretung in der Schweiz hat eine Einladung zum internationalen historischen Kongress über die Unabhängigkeitskriege verschickt. Die Einladung Spaniens wird verdankt, von der Abordnung...	de
28.12.1908	65055	Message du Conseil fédéral	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Botschaft des Bundesrats über die Ergebnisse der im Jahre 1907 im Haag abgehaltenen zweiten internationalen Friedenskonferenz. Bericht über die Vorbereitungen der Konferenz und die Ernennung der...	ml
6.4.1912	59560	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions sportives	Le Conseil fédéral accepte la demande du Président du Comité international olympique, le Baron Pierre de Coubertin, d’assurer le patronage du Congrès.	fr
3.9.1913	59564	Circulaire	Protection de l'environnement	Le Conseil fédéral a contacté différents gouvernements pour connaître leur intérêt à être représenté dans la Commission permanente pour la protection mondiale de la nature. Treize États ont confirmé...	fr
21.10.1913	59780	Procès-verbal du Conseil fédéral	Agriculture	La Suisse est disposée à envoyer une délégation à la réunion d'une commission internationale de phytopathologie mais souhaiterait d'abord connaître le programme de la conférence et les divers points...	fr
11.11.1913	54241	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions organisationnelles du DPF/DFAE	Nr. 5380. Internat. Kongresse und Konferenzen. Verrechnung der Ausgaben	de
[...17.11.1913]	63962	Déclaration	Protection de l'environnement	Erklärungen des Bundesrats betreffend die Aufgabe der am 17.11.1913 in Bern stattfindenden internationalen Konferenz betreffend Weltnaturschutz sowie über den Charakter und die möglichen Aufgaben...	de
11.12.1913	59782	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations multilatérales	Der Bundesrat beschliesst die Teilnahme der Schweiz an der Internationalen Kommission zur Bekämpfung von Pflanzenkrankenheiten und ernennt die Mitglieder der Delegation.	de
6.4.1915	55824	Règlement	Lettres de créance	Le règlement pour la réception des chefs de mission diplomatique régit l'arrivé d'un nouveau représentant d'un État étranger en Suisse.	fr

Documents reçus (1198 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.10.1993	65110	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Conseil de l'Europe	L'objectif du Sommet était prendre acte du rôle politique renforcé et des responsabilités nouvelle du CdE ainsi que prendre des décisions de principe sur plusieurs thèmes d'importance comme la...	ml
15.10.1993	65361	Rapport	Russie (Général)	Eine Delegation der APK-N führte eine Arbeits- und Informationsreise nach Kiew und Russland durch, um sich an Ort und Stelle über die innen- und aussenpolitische Lage, die Wirtschafts- und...	ml
19.10.1993	64157	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Francophonie	Le centre d'intérêt principal du Sommet était la présentation par la France, la communauté française de Belgique et le Sénégal d'une résolution sur l'exception culturelle au GATT. Le Président de la...	fr
22.10.1993	64643	Notice	Hong Kong (Economie)	L’objectif du symposium d'Hong Kong était, conformément à celui Davos, de chercher à dégager les intérêts communs pouvant exister entre les pays européens et asiatiques, dans la perspective d’un...	fr
22.10.[1993]	65242	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Expositions universelles	Die EXPO'93 ist die erste Weltausstellung, die in Asien (ausserhalb Japans) und in einem Schwellenland abgehalten wird und stösst auf grosses Interesse. Der Schweizer Pavillon bot eine Multimedia-Show...	de
22.10.1993	64330	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Malaisie (Economie)	La visite en Malaisie et en Thaïlande de l’importante délégation mixte a pour but de relancer les relations économiques bilatérales ainsi que d’améliorer le cadre de développement des entreprises...	fr
1.11.1993	64160	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Hongrie (Général)	Les relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie sont excellentes et G. Jeszenszky a souligné la quantité, la rapidité et la qualité de l'aide suisse. En plus de l'accord de libre-échange en...	fr
1.11.1993	64159	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Roumanie (Général)	Les entretiens lors de la visite de Cotti ont mis en relief le contraste existant entre la Roumanie et le Bulgarie. Dans le premier pays, Cotti a signé deux accords sur la protection des...	fr
1.11.1993	65598	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Questions de genre	An der Konferenz wurde eine Deklaration über die Politik zur Bekämpfung der Gewalt gegen Frauen sowie eine Resolution, in der Vergewaltigungen und sexuelle Aggression gegen Frauen verurteilt werden,...	de
2.11.1993	65599	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Politique sociale	Au cours de son intervention à la Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales, la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss a notamment relevé l'immense espoir attaché à la famille en...	fr

Mentionnée dans les documents (12088 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
30.3.1861	32112	Lettre	Italie (Politique)	Le Conseil fédéral a pris note avec satisfaction du message selon lequel le Roi de Sardaigne Victor Emmanuel II a assumé le titre de Roi d'Italie.	fr
23.9.1863	63215	Lettre	Convention de Genève de 1864	Le Général Dufour indique au Conseil fédéral l'organisation de la Conférence internationale pour le secours des soldats en temps de guerre. Il lui propose notamment une représentation suisse à la...	fr
4.11.1863	63209	Note	Relations multilatérales	Das politische Gebilde des heutigen Europas beruht auf dem Fundament des Westfälischen Friedens von 1648 und der Friedensverträge von 1815. Dieses Fundament bricht aktuell von allen Seiten ein, was...	de
27.11.1863	41490	Note	Politique de neutralité	Une participation au Congrès proposé par l’Empereur Napoléon ne serait possible pour la Suisse que sous certaines réserves, notamment la garantie de sa neutralité.	fr
27.11.1863	63210	Note	Relations multilatérales	Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...	de
[3.12.1863...]	63214	Rapport	Convention de Genève de 1864	Im Oktober 1863 hat das Genfer Komitee Forderungen zum Schutz von Sanitätsdiensten im Felde beschlossen. Gegenstand der angenommenen Resolutionen sind die Gründung nationaler Hilfsgesellschaften für...	fr
24.12.1863	63223	Proposition	Convention de Genève de 1864	Das Militärdepartement stellt den Antrag an den Bundesrat, neben einer staatlichen Unterstützung nationaler Hilfsgesellschaften auch einen künftigen Beitritt zu einer internationalen Konvention...	fr
28.12.1863	41491	Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention de Genève de 1864	Der Bundesrat unterstützt die Initiative des Genfer Komitees zur Gründung von Hilfsgesellschaften für Kriegsverwundete. Er befürwortet die Verwendung des Rotkreuz-Emblems und erklärt sich ausserdem...	de
1.6.1864	63222	Lettre	Convention de Genève de 1864	Le Conseil fédéral informe le Conseil d'État de Genève de la demande du Comité international de secours pour les militaires blessés dans les armées en campagne d'organiser un Congrès international à...	fr
4.6.1864	63130	Lettre	Convention de Genève de 1864	Le président du Comité international de secours pour les militaires blessés envoie 50 exemplaires des résolutions de la Conférence à Genève de 1963 à la Chancellerie fédérale. De plus, il aimerait...	fr

Documents reçus en copie (7 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
12.7.1946	1421	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations non gouvernementales	Der Bundesrat verzichtet auf eine Teilnahme am Kongress der Europa-Union.	de
19.2.1971	36545	Lettre	Politique de neutralité	Laut Rechtsdienst des Politischen Departements hat ein ständig neutraler Staat bezüglich der Einmischung in innere Angelegenheiten von Drittstaaten besondere Zurückhaltung zu üben, wenn auch aus...	de
8.2.1973	38144	Télégramme	Italie (Economie)	G. Leone, Président de la République italienne, a fait part de sa contrariété suite à la décision suisse de limiter à neuf mois la durée de séjour des saisonniers italiens. Cette décision qui renforce...	fr
2.11.1973	39599	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	ONU – Général	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die mögliche Beteiligung der Schweiz an der Waffenstillstands-Aktion der UNO im Vorderen Orient, die Aufnahme von Flüchtlingen aus Chile sowie die...	de
13.11.1973	39692	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Énergie et matières premières	Cette séance porte sur les rencontres avec les présidents de partis, la compensation du renchérissement des prestations de l'AVS, les licenciements à la télévision romande, l'approvisionnement de la...	fr
28.3.1979	53863	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Von den Verhandlungsprotokollen des Bundesrats (Beschlussprotokolle II) wird jeweils nach zehn Jahren ein Exemplar im Bundesarchiv deponiert, alle übrigen Exemplare werden von der Bundeskanzlei...	de
1.4.1981	53864	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Die im Bundesarchiv liegenden Notizenhefte der Vize- und Bundeskanzler von 1919–1961 dürfen nicht zur Einsichtnahme freigegeben werden, jene ab 1968 werden nach fünf Jahren vernichtet. Die nicht...	de