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Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 1993, doc. 52
volume linkBern 2024
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| Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
| Segnatura | CH-BAR#E8812#1998/341#182* | |
| Titolo dossier | BR-Sitzung 27. Oktober Klausur 1. November und 3. November Voranschlag 94, Botschaft Teuerungsausgleich (1993–1993) | |
| Riferimento archivio | 1 |
| Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E8001D#1997/5#2591* | |
| Vecchia segnatura | CH-BAR E 8001(D)1997/5 271 | |
| Titolo dossier | Informationsnotizen 1993 (1993–1993) | |
| Riferimento archivio | 303.6 |
| Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
| Segnatura | CH-BAR#E2010A#2001/161#1779* | |
| Titolo dossier | Arbeitsbesuch von Bundesrat Flavio Cotti in Bulgarien und Rumänien, Oktober 1993 (1993–1993) | |
| Riferimento archivio | B.15.22.26 |
dodis.ch/64159Entretiens du Chef du DFAE, le Conseiller fédéral Cotti, à Bucarest et à Sofia1
Visites en Roumanie et Bulgarie du 24 au 26 octobre 19932
Les entretiens que j’ai eus pendant ces deux visites ont mis en relief le contraste existant entre ces deux pays.
Mes interlocuteurs ont été mon collègue Melescanu, le Président Iliescu, le Président de la Chambre des députés Nastase, et des représentants de l’opposition parlementaire. Malgré les propos tenus, il apparaît clairement que le processus de réforme tant politique qu’économique est en retard par rapport aux autres pays de l’ancien bloc soviétique. Certaines mesures de démocratisation ont été prises, des élections présidentielles et parlementaires ont eu lieu (l’opposition a obtenu 47% des voix),3 mais les représentants de l’opposition ont mis en relief le fait que le pays est entre les mains d’une oligarchie ex-communiste qui, disposant seule de moyens financiers au moment du changement de régime, a gardé le pouvoir économique et s’emploie à conserver ses privilèges. Cette nouvelle oligarchie, pour conserver son pouvoir, ne s’engage pas résolument en faveur des réformes: ainsi au sein du système judiciaire la «Procuratura» de type stalinien continue d’exister, la télévision, formellement libre, est manipulée. La privatisation n’a que faiblement progressé et est essentiellement limitée au commerce. La bureaucratie et la corruption sont importantes. La centralisation reste très forte avec 98% des recettes fiscales allant à l’État central, alors que les collectivités locales sont plutôt entre les mains de l’opposition. La situation économique de plus est marquée par la crise: chute de la production industrielle, endettement extérieur, investissement étranger limité et taux d’inflation élevé (+ 200% par an). Pourtant l’opposition reconnaît que, par la force des choses et sans grande volonté, le pouvoir en place glisse petit à petit vers la démocratie dans le scepticisme généralisé de la population. Le problème des minorités présente le même tableau trouble.4 Au niveau constitutionnel et législatif des garanties formelles en leur faveur ont été introduites. Les représentants de l’opposition, sont de manière frappante, sur ce sujet, du même avis que le gouvernement. L’impératif de l’intégrité territoriale, mis en doute par des éléments extrémistes de la minorité hongroise, semble provoquer cette position commune. Dans les faits, j’ai pu constater moi-même en visitant un projet réalisé en Transylvanie par l’aide suisse,5 que dans un village habité à 90% par une population d’origine hongroise, les autorités roumaines interdisent la désignation de la mairie par des panneaux en hongrois. Sur le plan bilatéral, les Autorités roumaines souhaitent une augmentation de la présence suisse dans le domaine économique et culturel.6 J’ai signé à cette occasion deux accords sur la protection des investissements7 et contre la double imposition.8
Les priorités internationales de la Roumanie sont marquées par le désir de s’intégrer à l’Europe occidentale (l’adhésion récente au Conseil de l’Europe en est un premier pas)9 et, à plus long terme, d’adhérer à l’OTAN. Cette organisation est la seule, aux yeux de Bucarest, mais aussi de la Bulgarie et de la Hongrie, à pouvoir remplir le vide né de l’effondrement du bloc communiste.
Dans ce contexte la situation roumaine est caractérisée par une double préoccupation liée à l’incertitude quant à l’évolution de la Russie et quant à l’approche occidentale.
Tout en appuyant le Président Eltsine, les roumains suivent avec une méfiance non dissimulée le comportement de la Russie dont ils soupçonnent la volonté de reconstituer l’ancien empire soviétique, par l’intermédiaire de la présence de troupes russes dans certaines parties de l’ancienne Union Soviétique et par l’adhésion plus ou moins volontaire des nouvelles républiques à la CEI.10 La République de Moldavie proche à plusieurs points de vue de la Roumanie est des plus visées. Dans ces circonstances l’approche occidentale, et en particulier américaine, suscite des appréhensions. On s’inquiète de la possibilité d’un nouveau partage des sphères d’influence entre Washington et Moscou aux frais des pays anciennement soviétiques et d’une possible discrimination entre pays d’Europe Centrale et Orientale, où les pays de Visegrad (Hongrie, Pologne, Tchéquie) seraient intégrés à l’Europe occidentale et à l’OTAN, alors que les autres tomberaient dans la sphère d’influence russe.
En ce qui concerne les problèmes régionaux, la Roumanie fait preuve de beaucoup de compréhension pour la Serbie.
Mes interlocuteurs ont été mon collègue Daskalov, le Président Jelev et le Premier ministre Berov. L’impression laissée par ces entretiens est celle d’une volonté de réforme politique et économique claire et concrète. La réalisation de ce processus de réforme, en partie déjà bien engagé, surtout dans le domaine politique, est contrarié par les graves difficultés économiques. Les sanctions internationales contre l’ex-Yougoslavie12 touchent fortement l’économie bulgare dans ses exportations tant vers la Serbie que dans ses moyens de communication avec le reste de l’Europe (la Serbie était la voie privilégiée de transit et un seul pont sur le Danube permet le passage vers la Roumanie). La chute du commerce extérieur a des conséquences graves sur l’endettement extérieur du pays. La Bulgarie demande donc l’ouverture des marchés européens (à ce titre l’accord de libre-échange avec la Suisse13 est salué avec chaleur), des mesures de compensation pour les pertes subies à cause des sanctions et le soutien suisse dans ses négociations avec le FMI pour qu’il soit tenu compte de sa situation particulière (effets des sanctions).14 La Suisse fournit déjà maintenant, une assistance importante et reconnue, tant en matière d’aide technique, que d’aide financière, d’aide à la balance des payements et de coopération commerciale.15 J’ai procédé lors de mon séjour, à l’échange des instruments de ratification et des lettres relatifs aux accords de protection des investissements et contre la double imposition.16
Dans sa politique extérieure la Bulgarie, s’emploie à représenter un élément stabilisateur dans l’instabilité des Balkans. Elle prêche la modération tout en appliquant les sanctions vis-à-vis de l’ex-Yougoslavie. Les relations avec la Turquie sont meilleures grâce au statut favorable de la minorité turque en Bulgarie. Sofia a rapidement reconnu la Macédoine malgré le fait que la majorité de la population soit d’origine bulgare.17 Pour le Président Jelev, la communauté internationale aurait dû intervenir dès le début en Yougoslavie alors que l’agresseur serbe était clairement désigné. À l’heure actuelle, les torts sont plus partagés entre les parties et une solution des problèmes est devenue beaucoup plus difficile. L’OTAN représente d’ailleurs la seule organisation à même d’intervenir efficacement dans la région. Il est urgent, selon Jelev, de prévenir de nouvelles explosions en envoyant des troupes au Kosovo et en Macédoine. Les sanctions internationales touchent sévèrement la Serbie. Dans ces circonstances les dirigeants serbes pourraient être confrontés à l’arrivée au pouvoir des extrémistes, ou des militaires et tenter la fuite en avant par l’aventure dans le Kosovo ou en Macédoine pour détourner le mécontentement de la population.
En dehors de la région, Sofia souhaite le rapprochement avec la Communauté européenne en attendant de pouvoir y adhérer, et l’adhésion à l’OTAN. L’architecture de sécurité européenne demande, selon le Président Jelev, que chaque organisation repense sa raison d’être et ses missions et qu’un partage des tâches clair et une coopération renforcée s’instaurent. Dans ce cadre la CSCE a également son rôle à jouer, elle pourrait en particulier déployer sa diplomatie préventive dans le cas macédonien. Comme Bucarest, Sofia suit attentivement l’évolution de la Russie, avec toutefois plus de nuances et étant consciente du fait que la Russie, à terme, jouera un rôle important dans la sécurité continentale. Sofia aussi apporte son soutien à Eltsine parce que, en dépit des moyens, il vise la démocratisation et qu’il n’y a pas d’alternative.18 L’aide extérieure à la Russie est indispensable à la stabilisation de ce pays. En Bulgarie aussi on considère que l’OTAN doit prendre en charge la sécurité collective de l’Europe, faute de quoi les retours en arrière seraient possibles et les vieilles alliances pourraient se reconstituer même entre pays de l’Europe occidentale. De plus Sofia, comme Bucarest, s’oppose à une éventuelle discrimination entre pays d’Europe centrale et orientale.
- 1
- CH-BAR#E2010A#2001/161#1779* (B.15.22.26). Cette note d’information au Conseil fédéral est signée par le Chef du DFAE, le Conseiller fédéral Flavio Cotti, et rédigée par son Conseiller diplomatique, Dante Martinelli. Pour une collection des différentes notices d’entretien, cf. dodis.ch/65869, ainsi que le télex hebdomadaire 44/93 du 1er novembre 1993, dodis.ch/65991. Lors de cette visite, le Conseiller fédéral Cotti est accompagné, entre autres, du Chef du Secrétariat politique du DFAE, l’Ambassadeur Guy Ducrey, du Chef de la Division Politique I, l’Ambassadeur Franz von Däniken, et du Chef du Bureau de coopération avec l’Europe centrale et orientale, Eric Martin. Pour la liste complète de la délégation et les notices préparatoires, cf. le dossier CH-BAR#E2010A#2001/161#1779* (B.15.22.26).↩
- 2
- L’Ambassadeur de Roumanie à Berne, Niculae Iordache, lors d’une conversation avec l’Ambassadeur von Däniken, le 22 avril 1993, regrette qu’aucun Conseiller fédéral ne se soit rendu en Roumanie depuis le changement politique, cf. dodis.ch/64758.↩
- 3
- La Suisse envoie six observateurs aux élections en Roumanie du 28 au 29 septembre 1992, cf. dodis.ch/62186.↩
- 4
- Sur la situation en Roumanie et la question des minorités en particulier, cf. le rapport de fin de mission de l’Ambassadeur de Suisse à Bucarest, Sven Meili, du 29 octobre 1993, dodis.ch/64641. Pour les minorités en Roumanie, cf. aussi la notice de la Direction du droit international public du DFAE du 19 octobre 1993, dodis.ch/66598.↩
- 5
- Il s’agit d’un programme agricole de l’Entraide protestante suisse à Ilieni, cf. dodis.ch/66592. Pour un aperçu de la coopération de la Suisse avec la Roumanie dans le cadre de l’aide aux pays de l’Est, cf. dodis.ch/66607.↩
- 6
- Pour les relations bilatérales entre la Suisse et la Roumanie, cf. dodis.ch/66605. Pour les relations économiques en particulier cf. la notice de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) du DFEP du 12 octobre 1993, dodis.ch/66606.↩
- 7
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissement, RO, 1999, pp. 1613–1619. Cf. aussi le PVCF No 1677 du 9 septembre 1992, dodis.ch/60952.↩
- 8
- Convention entre la Confédération suisse et la Roumanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, RO, 1995, pp. 683–701. Cf. aussi le Message concernant une convention de double imposition avec la Roumanie du 17 novembre 1993, dodis.ch/63893.↩
- 9
- La Roumanie dépose sa demande d’adhésion au Conseil de l’Europe durant la présidence suisse du Comité des ministres, cf. dodis.ch/61370. Pour les relations entre la Roumanie et le Conseil de l’Europe, cf. dodis.ch/66609.↩
- 10
- Cf. à cet égard la compilation dodis.ch/C2468.↩
- 11
- Le Secrétaire général du DFJP, Armin Walpen, se rend également à Sofia le 26 octobre 1993 pour des entretiens, cf. dodis.ch/64995.↩
- 12
- Cf. le dossier thématique Sanctions de l’ONU contre la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (1992), dodis.ch/T1681.↩
- 13
- Accord entre les États de l’AELE et la République de Bulgarie du 29 mars 1993, RO, 1994, pp. 1349–1382. Cf. aussi le PVCF No 584 du 24 mars 1993, dodis.ch/64195.↩
- 14
- Cf. la notice de l’OFAEE pour la préparation de cette visite du 13 octobre 1993, dodis.ch/65881. Pour les relations de la Bulgarie avec le FMI, cf. la notice de l’Ambassade de Suisse à Sofia du 31 mars 1993 dans le dossier CH-BAR#E7115A#2002/69#706* (861.5).↩
- 15
- Cf. la notice de l’Ambassade de Suisse à Sofia pour la préparation de cette visite du 15 septembre 1993, dodis.ch/65873.↩
- 16
- Il s’agit de la ratification des deux accords conclus le 28 octobre 1991: Accord entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, RO, 1999, pp. 1828–1835; Convention entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, RO, 1993. pp. 2993–3013. Cf. aussi le Message concernant une convention de double imposition avec la Bulgarie du 22 janvier 1992, dodis.ch/60802.↩
- 17
- Sur la reconnaissance de la Macédoine par la Suisse, cf. DDS 1993, doc. 22, dodis.ch/65017.↩
- 18
- Pour la crise constitutionnelle russe de 1993, cf. la compilation dodis.ch/C2521.↩
Collegamenti ad altri documenti
| http://dodis.ch/67140 | vedere anche | http://dodis.ch/64159 |
| http://dodis.ch/64159 | vedere anche | http://dodis.ch/65869 |
| http://dodis.ch/64159 | è stampato in | http://dodis.ch/65991 |
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Romania (Generale) Bulgaria (Generale)


