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Die Schweiz und die Konstruktion des Multilateralismus, Bd. 1. Diplomatische Dokumente der Schweiz zur Geschichte des Internationalismus 1863–1914, vol. 13, doc. 45
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
Archival classification | CH-BAR#E2200.40-04#1000/1623#56* | |
Dossier title | Constitution d'une Commission Internationale permanente pour la protection mondiale de la nature (1913–1913) | |
File reference archive | IV.8 |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
Archival classification | CH-BAR#E2200.36-03#1000/1737#25* | |
Dossier title | Weltnaturschutz (1914–1914) | |
File reference archive | II.13 |
dodis.ch/59564Le Conseil fédéral aux Légations de Suisse à l’étranger1
[Commission permanente pour la protection mondiale de la nature]
À l’occasion du VIIIe congrès international de zoologie, qui a eu lieu à Graz au mois d’août 1910,2 s’est constitué, sous la présidence de M. le Dr. Paul Sarasin, de Bâle, président de la commission suisse pour la protection de la nature, un comité provisoire pour la protection mondiale de la nature. Conformément à une résolution de ce congrès, le Conseil fédéral a été prié par le comité provisoire de s’occuper de la formation d’une commission permanente pour la protection mondiale de la nature et de s’adresser aux divers États pour obtenir leur concours.3
Par décision du 23 juin 1911,4 nous nous sommes déclarés disposés à accéder à cette requête et nous vous avons ensuite invité à remettre au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité le texte de la conférence faite par M. Sarasin à ce congrès,5 où il indique les tâches et le programme qu’aurait à remplir la commission pour la protection mondiale de la nature; nous vous chargions, en même temps, de demander à ce Gouvernement s’il serait disposé à prêter son concours à cette œuvre et à se faire représenter dans la commission.
Cette demande a été adressée à tous les États auprès desquels nous sommes représentés, ainsi qu’à ceux pour lesquels ce n’est pas le cas, mais qui ont un représentant dans le comité provisoire de Graz. Ces États sont les suivants: Allemagne, États-Unis d’Amérique, République Argentine, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie et Suède.
De6 ces États, les suivants nous ont donné une réponse affirmative: Allemagne, République Argentine, Autriche, Belgique, Danemark, Grande-Bretagne, Hongrie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Russie et Suède.
Parmi ces derniers, les suivants ont déjà désigné leurs délégués: Russie (3), Belgique et Autriche (chacun 2), Danemark, Grande-Bretagne, Hongrie, Norvège et Portugal (chacun 1).
Ont répondu négativement: États-Unis d’Amérique, Espagne, France, Italie, Japon et Roumanie.
Maintenant que treize États, y compris la Suisse, ont promis leur concours, nous jugeons le moment venu de convoquer la conférence. Nous en avons fixé la réunion au 17 novembre prochain; nous prions les Gouvernements qui ont donné une réponse affirmative, mais n’ont pas encore nommé leurs délégués ou ne nous ont pas encore fait connaître leurs noms de les désigner et de nous en indiquer les noms. Les délégués sont invités à se trouver à Berne le lundi 17 novembre prochain, à 10 heures du matin, au Palais du Parlement.7
La conférence sera ouverte par un membre du Conseil fédéral; elle nommera ensuite un bureau provisoire et établira son règlement; puis elle se constituera définitivement, en conformité de ce règlement, pour délibérer et prendre les décisions qu’elle jugera convenables.
Nous pensons que les résolutions du VIIIe congrès de zoologie de 1910 à Graz, que vous connaissez, pourraient éventuellement servir de base aux délibérations. Nous nous proposons d’exposer dans un mémoire8 notre manière de voir sur la tâche qui incombe à la conférence et les décisions qu’elle pourra être amenée à prendre; nous aurons soin de vous faire parvenir prochainement ce mémoire à l’intention du Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité.
Nous vous invitons à donner connaissance de ce qui précède à ce Gouvernement et à nous faire une communication sur l’accomplissement de cette démarche.
Nous adressons une note analogue et une même invitation à tous les autres Gouvernements qui ont promis leur participation. Nous comptons aussi informer d’autres États encore, auxquels aucune communication n’a été adressée jusqu’ici, de la réunion prochaine de la conférence et leur donner l’occasion d’y envoyer également des délégués. Nous vous tiendrons au courant de tout ce qui aura trait à la conférence pour en faire part au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité.
- 1
- CH-BAR#E2200.36-03#1000/1737#25* (II.13). Cette lettre, signée au nom du Conseil fédéral par le Chef du Département politique, le Président de la Confédération Eduard Müller, ainsi que par le IIe Vice-chancelier, Alfred Bonzon, est envoyée aux Légations de Suisse à l’étranger.↩
- 2
- Le VIIe congrès international de zoologie a lieu du 15 au 20 août 1910 à Graz, cf. à ce propos le dossier CH-BAR#E14#1000/39#1326*.↩
- 3
- Cf. à ce sujet QdD 13, doc. 40, dodis.ch/59565.↩
- 4
- PVCF No 3012 du 23 juin 1911, CH-BAR#E1004.1#1000/9#10329*.↩
- 5
- Cf. l’exposé imprimé Weltnaturschutz de Paul Sarasin, Bâle 1910, CH-BAR#E2001A#1000/45#522* (B.18).↩
- 6
- Correction manuscrite: dans↩
- 7
- Concernant la réunion pour la constitution de la commission consultative pour la protection internationale de la nature, cf. le dossier CH-BAR#E2001A#1000/45#522* (B.18). Pour l’acte de fondation de la commission du 19 novembre 1913, cf. CH-BAR#E2200.36-03#1000/1737#25* (II.13).↩
- 8
- Cf. le mémoire explicatif accompagnant l’invitation du Conseil fédéral à la conférence du 17 novembre 1913, dodis.ch/63962.↩
Relations to other documents
http://dodis.ch/59564 | see also | http://dodis.ch/59565 |