Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (82 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
...1985-1986...	Dirigeant	Neff, Franz	Persönlicher Mitarbeiter von Bundesrätin Elisabeth Kopp
3.1986-2.1989	Conseillère	Schoop, Katharina	Persönliche Mitarbeiterin von Bundesrätin Elisabeth Kopp.
1987–1990	Secrétaire du Département	Loretan, Raymond	Persönlicher Mitarbeiter des Departementsvorstehers
...1987-1991...	Secrétaire général	Burckhardt, Samuel
...1988...	Collaborateur personnel	Häni, Christoph
...1989-1990...	Secrétaire général	Bloch, Hans-Peter
1989–30.4.1999	Chef	Koller, Arnold
...1990...	Représentant	Werra, Adrien de	office central pour la répression du traffic illicite de stupéfiants
...1990...	Fonctionnaire	Moos, Peter von	Sektion Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland
1990–1998	Conseiller scientifique	Burkhardt, Samuel	Wissenschaftlicher Berater des Departementschef

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (195 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (202 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.2.1939	46787	Lettre	Politique de l'asile	Informations sur une session du Comité intergouvernemental pour les réfugiés, où la Suisse n’avait pas été convoquée.	fr
13.6.1939	46860	Lettre	Politique de l'asile	Nécessité d’une participation de la Suisse au Comité intergouvememental.	fr
30.7.1942	11987	Lettre	Aide humanitaire	Rothmund transmet à von Steiger, en le commentant, un rapport sur le problème des réfugiés préparé par son adjoint Jezler: ce texte fait état entre autres des conditions horribles imposées aux Juifs...	de
16.9.1942	47424	Lettre	Politique de l'asile	Pilet-Golaz confirme à von Steiger qu’aucun gouvernement étranger n’a encore fait pression sur lui pour que la Suisse ferme ses portes aux réfugiés. Sur le plan intérieur, il y a le risque que...	fr
23.10.1942	35365	Procès-verbal	Politique de l'asile	Das Protokoll hält das Verhör fest, welches der Gemeindeschulrat Rorschach im Rahmen der Untersuchung betr. Brief an den Bundesrat durchführt. Befragt werden alle Unterzeichnerinnen, insbesondere die...	de
13.4.1945	48020	Lettre	Aide aux réfugiés	Des réfugiés juifs en transit à travers la Suisse demandent à ne pas être contraints d’émigrer vers la Palestine. Le CICR appuie cette demande, tout en reconnaissant les difficultés causées à la...	fr
3.5.1945	64732	Lettre	Internés et prisonniers de guerre (1939–1946)	Nationalrat Gitermann hat einen Fragebogen für die sowjetischen Internierten entworfen, der, wenn dieser auch nur von 1000 oder 2000 Internierten ausgefüllt würde, eine überaus interessante...	de
30.5.1945	2183	Lettre	Politique de l'asile	Les autorités fédérales approuvent le projet d'accueiller provisoirement des enfants rescapés des camps de concentration, mais en y mettant des conditions (si possibles, des enfants de moins de 12 ans...	fr
26.7.1945	65206	Rapport	Russie (Politique)	Sowjetische Flüchtlinge und Internierte in der Schweiz, die von der Sowjetunion für eine Zwangsrepatriierung herausverlangt werden könnten, sind: Diejenigen, die am 1.9.1939 Sowjetbürger waren,...	de
7.8.1945	64731	Notice	Internés et prisonniers de guerre (1939–1946)	Bundesrat Petitpierre ist nach wie vor der Meinung, dass die kaukasischen und georgischen sowjetischen Internierten nicht zwangsweise ausgeschafft werden dürfen.	de

Mentionnée dans les documents (2668 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.3.1980	59472	Procès-verbal du Conseil fédéral	Jordanie (Général)	Après que de nombreux autres pays européens ont déjà conclu un accord de transport avec la Jordanie, la Suisse souhaite faire de même, même si le volume de trafic direct entre les deux pays est...	fr
10.3.1980	59471	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations commerciales	Die Schweiz hat in den letzten Jahren die Arbeiten der CNUDCI mitverfolgt und an den diplomatischen Konferenzen teilgenommen. Durch die Bedeutung, die dem Recht des internationalen Warenkaufs für die...	de
26.3.1980	59384	Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits de l'enfant	La Suisse va signer la Convention européenne sur le reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants. Ceci doit permettre de...	fr
26.3.1980	59383	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.	fr
26.3.1980	59385	Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Der Bundesrat informiert die GPK über die Kriegsmaterialausfuhr im Jahr 1979. Das Jahr war vor allem durch die äusserst intensive parlamentarische Auseinandersetzung und die praktische Anwendung des...	ml
2.4.1980	56385	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions concernant l'adhésion aux organisations internationales	Der Bundesrat möchte nicht der OIPC beitreten: ein Beitritt würde keine wirtschaftlichen Vorteile mit sich ziehen, der Sitz der OIPC in Genf steht nicht zur Diskussion und der schweizerische...	ml
2.4.1980	59009	Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	Nomination de la délégation suisse pour la conférence intergouvernementale de l'UNESCO sur la coopération sur les activités, besoins et programmes relatifs au développement des communications.	fr
16.4.1980	59017	Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Général)	Rapport de la sixième réunion de la commission mixte italo-suisse, portant principalement sur le statut juridique des ressortissants italiens, l'intégration économique et sociale ainsi que...	fr
16.4.1980	59011	Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Der Bundesrat genehmigt die Botschaft für einen Bundesbeschluss über das Übereinkommen zum Schutz des menschlichen Lebens auf See und erhält die Kompetenz, Änderungen am Übereinkommen anzunehmen.	ml
16.4.1980	59015	Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie et matières premières	Der Zusammenbruch der offiziellen Beziehungen zwischen Kakaoproduzenten- und Kakaokonsumentenländern ist zu bedauern. Die Schweiz hatte sich für Kompromisse eingesetzt. Der Bundesrat hebt nun die...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
29.8.1973	38428	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations européennes	Eine Schweizer Delegation wird an der Konferenz über die Einführung eines europäischen Patenterteilungsverfahrens teilnehmen. Durch die Geltendmachung der schweizerischen Interessen soll so die...	de
5.9.1973	40135	Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU – Général	Die beratende Kommission für die Beziehung der Schweiz zur UNO erhält den Auftrag, alle in Betracht kommenden Formen der zukünftigen Beziehungen der Schweiz zur UNO abzuklären und ihre Vor- und...	de
5.9.1973	38617	Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Economie)	Abgesehen von Liechtenstein ist Italien das einzige Nachbarland mit dem die Schweiz kein Doppelbesteuerungsabkommen abgeschlossen hat. Die Steuerverwaltung wird beauftragt, Verhandlungen über ein...	de
1.10.1973	39621	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Der Kurs des Schweizerfrankens hat sich ziemlich stabilisiert, weshalb der Bundesrat und die Nationalbank die Massnahmen zum Schutze der Währung und damit auch diejenigen zur Konjunkturdämpfung...	de
24.10.1973	39940	Procès-verbal du Conseil fédéral	Historiographie et archivage	Mit der Revision wird die Sperrfrist für Akten des Bundesarchivs von 50 auf 35 Jahre herabgesetzt. Akten der Periode 1938–1945 können zu wissenschaftlichen Zwecken eingesehen werden, falls dadurch...	de
31.10.1973	38855	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Der Bundesrat nimmt vom Arbeitspapier betreffend die freiere und umfassendere Verbreitung von Informationen aller Art zur Stärkung des Friedens sowie des Rechts auf freie Meinungsäusserung zustimmend...	de
31.10.1973	38192	Procès-verbal du Conseil fédéral	Question jurassienne (1947–)	Gegen die 28 Personen, die an der Besetzung der schweizerischen Botschaft in Brüssel teilgenommen haben, stellt der Bundesrat Strafantrag wegen Hausfriedensbruch. Die Mitarbeiter der Botschaft werden...	de
2.11.1973	40790	Procès-verbal	Proche et Moyen-Orient	Le Conseil fédéral charge le DPF de déterminer, en accord avec le DFJP, le DFF et le DMF, l'aide pratique que la Suisse pourrait apporter aux pays en conflit au Proche-Orient, dans les limites de ses...	fr
12.11.1973	40818	Lettre	Singapour (Economie)	Das BIGA weigert sich in diesem Jahr die Zustimmung zur Einreise von 50 Mechaniker aus Singapur zur praktischen Ausbildung in der Schweiz zu geben. Die Ablehnung ist grundsätzlicher Natur und stützt...	de
14.11.1973	37703	Procès-verbal du Conseil fédéral	Discours politiques d’étrangers	Nationalrat J. Schwarzenbach empfindet es als Beschämung, dass dem Dalai Lama während seines Aufenthalts in der Schweiz ein Redeverbot erteilt wurde. Das Schweizervolk habe für das bedrohte Tibet...	ml