Informations sur la personne

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Salignac-Fénelon, Jean-Reymond-Sigismond-Alfred de
Autres noms: Comte de Salignac-Fénelon, Jean-Reymond-Sigismond-Alfred • Graf von Salignac-Fénelon, Jean-Reymond-Sigismond-Alfred • de Salignac-Fénelon, Jean-Reymond-Sigismond-Alfred
Genre: masculin
Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
12.1851-9.1858MinistreFrance/Ambassade à Berne"Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire", DDS-I (1848-1865), : 1078.
Documents rédigés (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.9.185241148pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
14.2.185341159pdfLettreSuisses de l'étranger
Volume
Demande des renseignements sur des financiers genevois désireux de promouvoir des villages de colons à Sétif (Algérie).


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
Documents reçus (5 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
14.1.185241129pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Informations sur la situation des Israélites français à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.


fr
9.2.185241133pdfNoteFrance (Autres)
Volume
En réponse à la note française du 24.1.1852, le Conseil fédéral refuse d’expulser les réfugiés sur simple réquisition de l’Ambassade de France.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
16.5.185663166pdfLettreQuestions de droit international Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
Mentionnée dans les documents (21 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
2.2.185241131pdfLettreFrance (Autres)
Volume
N’accepterait qu’une mission officieuse à Paris auprès du Prince-Président pour expliquer la politique des autorités fédérales.


fr
6.2.185241132pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Conseille à la Suisse de s’abstenir de toute mesure de nature à irriter le Gouvernement français.


en
9.2.185241134pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Audience chez Turgot, qui réitère les griefs et les menaces de la France envers la Suisse.


fr
13.2.185241135pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Audience chez le Prince-Président, satisfait de l’envoi de Kern à Paris. Allusions à l’ensemble des relations franco-suisses.


fr
9.7.185341182pdfLettreAutriche-Hongrie (Politique)
Volume
Intervention de la France et de la Grande-Bretagne.


de
27.7.185341184pdfRapportAutriche-Hongrie (Politique)
Volume
Mauvaises dispositions de l'Autriche qui pourrait s'en prendre à la Suisse aprés le réglement de la Question d'Orient.


fr
9.5.185441201pdfNoteFrance (Politique)
Volume
Communication officielle de la Convention du 10.4.1854 entre la France et l’Angleterre.
fr
16.5.185663166pdfLettreQuestions de droit international Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
21.6.185641234pdfPropositionRelations multilatérales
Volume
Examen de l’opportunité pour la Suisse d’adhérer à la déclaration du Congrès de Paris du 16.4.1856 sur le droit maritime en temps de guerre. Proposition d’y adhérer.

Congrès de Paris
de
25.6.185663168pdfMessage du Conseil fédéralQuestions de droit international Die Grundsätze, welche in der Erklärung des Pariser Kongresses niedergelegt sind, enthalten unleugbar einen grossen Fortschritt des internationalen Seerechts. Da die Schweiz stark am Handel mit...
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