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Salignac-Fénelon, Jean-Reymond-Sigismond-Alfred de
Additional names: Comte de Salignac-Fénelon, Jean-Reymond-Sigismond-Alfred • Graf von Salignac-Fénelon, Jean-Reymond-Sigismond-Alfred • de Salignac-Fénelon, Jean-Reymond-Sigismond-Alfred
Gender: male
Functions (1 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
12.1851-9.1858MinisterFrance/Embassy in Bern"Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire", DDS-I (1848-1865), : 1078.
Written documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.9.185241148pdfNoteFrance (Others)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
14.2.185341159pdfLetterSwiss citizens from abroad
Volume
Demande des renseignements sur des financiers genevois désireux de promouvoir des villages de colons à Sétif (Algérie).


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Others)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
Received documents (5 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.185241129pdfNoteFrance (Others)
Volume
Informations sur la situation des Israélites français à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.


fr
9.2.185241133pdfNoteFrance (Others)
Volume
En réponse à la note française du 24.1.1852, le Conseil fédéral refuse d’expulser les réfugiés sur simple réquisition de l’Ambassade de France.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Others)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
Mentioned in the documents (21 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.12.186641588pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Entretien de Kern avec le Marquis de Banneville sur les relations franco-suisses. Attitude générale de la France en matière de politique étrangère; le cas du Mexique.


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