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Informations sur la personne dodis.ch/P28775

Fornerod, Constant

* 1819 • † 1899

Genre: masculin

Pays de référence: Suisse

Canton d'origine: Vaud

Activité: Magistrat

Fonctions (12 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
2.1855-31.12.1856	Chef	Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche	Vgl. www.admin.ch
11.7.1855-31.10.1867	Membre	Conseil fédéral	Cf. NZZ du 14.12.2007.
1.1.1857-31.12.1857	Président	Confédération	Vgl. www.parlament.ch
1.1.1857-31.12.1857	Chef	Département fédéral des affaires étrangères	Vgl. www.admin.ch
1.1.1858-31.12.1858	Chef	Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche	Vgl. www.admin.ch
1.1.1859-31.12.1861	Chef	Département fédéral des finances	Vgl. www.admin.ch
1.1.1862-31.12.1862	Chef	Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports	Vgl. www.admin.ch
1.1.1863-31.12.1863	Président	Confédération	Vgl. www.parlament.ch
1.1.1863-31.12.1863	Chef	Département fédéral des affaires étrangères	Vgl. www.admin.ch
1.1.1864-31.12.1866	Chef	Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports	Vgl. www.admin.ch

Documents rédigés (11 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.12.1856	41251	Proposition	Argentine (Politique)	Propose d’ériger un consulat à Buenos Ayres, à la suite de démarches de gouvernements cantonaux et de Chambres de commerce.	de
7.3.1857	41276	Lettre	Empire ottoman (Economie)	Souhaitent que le chef d’une maison suisse établie à Constantinople soit associé aux négociations entre la France et la Turquie pour la révision du tarif douanier de 1850.	fr
25.4.1857	41278	Rapport	Affaire de Neuchâtel (1856–1857)	Examen du projet de traité élaboré par la Conférence de Paris. Proposition d’autoriser Kern à le signer, sous réserve de la ratification de l’Assemblée fédérale.	fr
12.5.1857	41279	Rapport	Question de la vallée des Dappes (1857–1863)	Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.	fr
17.7.1857	41285	Rapport	France (Politique)	Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.	fr
28.12.1857	41292	Rapport	Autriche-Hongrie (Politique)	Mise en cause du Chargé d’affaires à Vienne, L. E. Steiger.	fr
16.9.1858	41305	Lettre	Chine (Économie)	Demande d'informations sur l'opportunité d'instaurer des relations diplomatiques et commerciales avec la Chine.	de
24.9.1858	41306	Proposition	Reich allemand (Économie)	Erection d’un consulat de Suisse à Brème.	de
10.11.1858	41312	Lettre	Royaume des Deux-Siciles	Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.	fr
4.5.1863	41477	Proposition	Russie (Politique)	Rejet de la proposition anglaise de se joindre aux protestations des grandes puissances contre la Russie au sujet de la Pologne.	fr

Documents signés (2 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
27.11.1863	41490	Note	Politique de neutralité	Une participation au Congrès proposé par l’Empereur Napoléon ne serait possible pour la Suisse que sous certaines réserves, notamment la garantie de sa neutralité.	fr
27.11.1863	63210	Note	Relations multilatérales	Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...	de

Documents reçus (9 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
3.2.1857	41273	Rapport	Affaire de Neuchâtel (1856–1857)	Le Prince Napoléon estime que la Prusse doit faire à son tour un pas dans le règlement de la question de Neuchâtel. Il souhaite le rappel de Barman.	de
11.1.1858	41294	Rapport	Empire ottoman (Economie)	La Suisse doit agir en commun avec la France en vue de la révision du traité de commerce franco-turc de 1838, et ne pas prendre l’initiative d’un traité particulier avec la Turquie. Une représentation...	de
8.2.1858	41297	Rapport	États-Unis d'Amérique (USA) (Économie)	Rapport et statistiques sur les marchandises suisses importées par les Etats-Unis. Remarques sur Immigration.	fr
18.11.1858	41313	Rapport	Chine (Économie)	La suprématie britannique dans les exportations européennes vers l’Extrême-Orient rend aléatoire le développement de relations diplomatiques et commerciales entre la Suisse et la Chine.	de
23.9.1863	63215	Lettre	Convention de Genève de 1864	Le Général Dufour indique au Conseil fédéral l'organisation de la Conférence internationale pour le secours des soldats en temps de guerre. Il lui propose notamment une représentation suisse à la...	fr
5.11.1863	41487	Rapport	Organisations européennes	Rapport sur le discours de Napoléon III du même jour à l’ouverture de la session législative. «Les traités de 1815 ont cessé d’exister».	de
8.6.1864	63220	Lettre	Convention de Genève de 1864	Le Conseil d'État de Genève a été informé sur la Conférence internationale pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne qui aura lieu dans son chef-lieu. Pour cette occasion, le...	fr
1.9.1864	63139	Instructions	Convention de Genève de 1864	Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.	fr
15.8.1867	60395	Note	Relations multilatérales	Le gouvernement royal italien écrit au sujet de la Convention de Genève pour améliorer le sort des militaires blessés, plus particulièrement sur son application au conflits navals et au potentiel des...	fr

Mentionnée dans les documents (48 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
7.1.1857	41263	Note	Affaire de Neuchâtel (1856–1857)	Position de l’Angleterre en cas de mise en liberté des royalistes neuchâtelois prisonniers.	fr
9.1.1857	41267	Note	Affaire de Neuchâtel (1856–1857)	Informations sur les intentions de la Prusse. L’Autriche demande l’élargissement des prisonniers neuchâtelois.	fr
23.1.1857	41269	Rapport	Affaire de Neuchâtel (1856–1857)	Audience chez Walewski. Volonté de la France d’accélérer la convocation d’une conférence.	de
25.1.1857	41270	Lettre	Affaire de Neuchâtel (1856–1857)	Mécontentement du Conseil fédéral devant la lenteur avec laquelle le Général Dufour effectue le licenciement de l’armée.	de
31.1.1857	41272	Proposition	Affaire de Neuchâtel (1856–1857)	Sur une éventuelle reprise des relations diplomatiques avec la Prusse.	fr
13.2.1857	41275	Proposition	Affaire de Neuchâtel (1856–1857)	Observations sur le déroulement des négociations entre la France et la Prusse et sur l’entente entre la France et l’Angleterre.	fr
27.6.1857	41282	Lettre	Iran (Autres)	Pourparlers de Barman avec l’Ambassadeur de Perse à Paris et nature des échanges commerciaux entre la Suisse et la Perse.	fr
2.7.1857	41283	Note verbale	Question de la vallée des Dappes (1857–1863)	Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.	fr
4.9.1857	41288	Lettre	France (Autres)	Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.	fr
4.6.1859	41335	Lettre	Frontières et territoire national	Demande d’assouplir les mesures prises par le Conseil fédéral, vu l’hostilité qu’elles suscitent de la part des Tessinois.	fr

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