Information about Person

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Fornerod, Constant
Gender: male
Reference country: Switzerland
Canton of origin: Vaud
Activity: Magistrate
Functions (12 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
2.1855-31.12.1856ChiefFederal Department of Economic Affairs, Education and ResearchVgl. www.admin.ch
11.7.1855-31.10.1867MemberSwiss Federal CouncilCf. NZZ du 14.12.2007.
1.1.1857-31.12.1857PresidentConfederationVgl. www.parlament.ch
1.1.1857-31.12.1857ChiefFederal Department for Foreign AffairsVgl. www.admin.ch
1.1.1858-31.12.1858ChiefFederal Department of Economic Affairs, Education and ResearchVgl. www.admin.ch
1.1.1859-31.12.1861ChiefFederal Department of FinanceVgl. www.admin.ch
1.1.1862-31.12.1862ChiefFederal Department of Defence, Civil Protection and SportVgl. www.admin.ch
1.1.1863-31.12.1863PresidentConfederationVgl. www.parlament.ch
1.1.1863-31.12.1863ChiefFederal Department for Foreign AffairsVgl. www.admin.ch
1.1.1864-31.12.1866ChiefFederal Department of Defence, Civil Protection and SportVgl. www.admin.ch
Written documents (11 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.12.185641251pdfProposalArgentina (Politics)
Volume
Propose d’ériger un consulat à Buenos Ayres, à la suite de démarches de gouvernements cantonaux et de Chambres de commerce.


de
7.3.185741276pdfLetterOttoman Empire (Economy)
Volume
Souhaitent que le chef d’une maison suisse établie à Constantinople soit associé aux négociations entre la France et la Turquie pour la révision du tarif douanier de 1850.


fr
25.4.185741278pdfReportNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Examen du projet de traité élaboré par la Conférence de Paris. Proposition d’autoriser Kern à le signer, sous réserve de la ratification de l’Assemblée fédérale.


fr
12.5.185741279pdfReportQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
17.7.185741285pdfReportFrance (Politics)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
28.12.185741292pdfReportAustria-Hungary (Politics)
Volume
Mise en cause du Chargé d’affaires à Vienne, L. E. Steiger.


fr
16.9.185841305pdfLetterChina (Economy)
Volume
Demande d'informations sur l'opportunité d'instaurer des relations diplomatiques et commerciales avec la Chine.


de
24.9.185841306pdfProposalGerman Realm (Economy)
Volume
Erection d’un consulat de Suisse à Brème.


de
10.11.185841312pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
fr
4.5.186341477pdfProposalRussia (Politics)
Volume
Rejet de la proposition anglaise de se joindre aux protestations des grandes puissances contre la Russie au sujet de la Pologne.
fr
Signed documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.11.186341490pdfNoteNeutrality policy
VolumeVolume
Une participation au Congrès proposé par l’Empereur Napoléon ne serait possible pour la Suisse que sous certaines réserves, notamment la garantie de sa neutralité.
fr
27.11.186363210pdfNoteMultilateral relations Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...
de
Received documents (9 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.2.185741273pdfReportNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Le Prince Napoléon estime que la Prusse doit faire à son tour un pas dans le règlement de la question de Neuchâtel. Il souhaite le rappel de Barman.


de
11.1.185841294pdfReportOttoman Empire (Economy)
Volume
La Suisse doit agir en commun avec la France en vue de la révision du traité de commerce franco-turc de 1838, et ne pas prendre l’initiative d’un traité particulier avec la Turquie. Une représentation...
de
8.2.185841297pdfReportUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Rapport et statistiques sur les marchandises suisses importées par les Etats-Unis. Remarques sur Immigration.


fr
18.11.185841313pdfReportChina (Economy)
Volume
La suprématie britannique dans les exportations européennes vers l’Extrême-Orient rend aléatoire le développement de relations diplomatiques et commerciales entre la Suisse et la Chine.


de
23.9.186363215pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Général Dufour indique au Conseil fédéral l'organisation de la Conférence internationale pour le secours des soldats en temps de guerre. Il lui propose notamment une représentation suisse à la...
fr
5.11.186341487pdfReportEurope's Organisations
Volume
Rapport sur le discours de Napoléon III du même jour à l’ouverture de la session législative. «Les traités de 1815 ont cessé d’exister».
de
8.6.186463220pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil d'État de Genève a été informé sur la Conférence internationale pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne qui aura lieu dans son chef-lieu. Pour cette occasion, le...
fr
1.9.186463139pdfInstructionsGeneva Convention of 1864
Volume
Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.
fr
15.8.186760395pdfNoteMultilateral relations Le gouvernement royal italien écrit au sujet de la Convention de Genève pour améliorer le sort des militaires blessés, plus particulièrement sur son application au conflits navals et au potentiel des...
fr
Mentioned in the documents (48 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.1.185741263pdfNoteNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Position de l’Angleterre en cas de mise en liberté des royalistes neuchâtelois prisonniers.


fr
9.1.185741267pdfNoteNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Informations sur les intentions de la Prusse. L’Autriche demande l’élargissement des prisonniers neuchâtelois.


fr
23.1.185741269pdfReportNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Audience chez Walewski. Volonté de la France d’accélérer la convocation d’une conférence.


de
25.1.185741270pdfLetterNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Mécontentement du Conseil fédéral devant la lenteur avec laquelle le Général Dufour effectue le licenciement de l’armée.


de
31.1.185741272pdfProposalNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Sur une éventuelle reprise des relations diplomatiques avec la Prusse.


fr
13.2.185741275pdfProposalNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Observations sur le déroulement des négociations entre la France et la Prusse et sur l’entente entre la France et l’Angleterre.


fr
27.6.185741282pdfLetterIran (Others)
Volume
Pourparlers de Barman avec l’Ambassadeur de Perse à Paris et nature des échanges commerciaux entre la Suisse et la Perse.


fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
4.9.185741288pdfLetterFrance (Others)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
4.6.185941335pdfLetterBorders and territory
Volume
Demande d’assouplir les mesures prises par le Conseil fédéral, vu l’hostilité qu’elles suscitent de la part des Tessinois.
fr