Informations about subject dodis.ch/D747

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Agriculture
Landwirtschaft
Agricoltura

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Assigned documents (main subject) (57 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.4.199570770pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens zur Änderung des Landwirtschaftsgesetzes, zur Genehmigung des Internationalen Pflanzenschutzübereinkommens (CIPV) und zur Änderung des Natur- und...
de
24.5.199570800pdfMinutes of the Federal CouncilFood aid Der schweizerische Beobachter bei der UNO in New York wird ermächtigt, die Übereinkommen von 1995 betreffend Getreidehandel und Nahrungsmittelhilfe zu unterzeichnen. Eine Ratifikation kann erst...
de
30.8.199570722pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture Le contrôle des finances a constaté que des prix surfaits ont été facturés ces dernières années pour les exportations de fromage suisse vers l'Italie, l'Allemagne et la France, ce qui correspondrait à...
fr
30.8.199571884pdfCommuniquéAgriculture Die Zentrale Koordinationsstelle für Betrugsbekämpfung der EU (UCLAF) konnte im Mai 1995 eine Untersuchung am Sitz der Käseunion durchführen, nachdem festgestellt wurde, dass Emmentaler Käse zu einem...
de
24.9.199574407pdfPhotoAgriculture
Volume
Dans le cadre d'une manifestation de l’UDC, une moissonneuse-batteuse tire une remorque avec une affiche sur laquelle est écrit «EU-Bauernkiller! Alle 2 Min. ein Bauernhof in Konkurs / Jährlich...
ns
18.10.199570729pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La modification de la loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés, prévue dans le cadre de l'exercice Eurolex afin de la rendre compatible avec le nouveau système...
fr
21.12.199571896pdfInterpellationAgriculture Des rumeurs dans la presse font état de pratique déloyales de l'Union suisse du commerce du fromage. Celle-ci aurait exporté à bas prix en reversant une partie de la différence aux importateurs...
ml
Assigned documents (secondary subject) (308 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.10.198463964pdfMemoThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Au fur et à mesure de l'avancement des négociations concernant l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne, un certain nombre de problème se pose pour la Suisse,...
fr
17.12.198469001pdfMinutes of the Federal CouncilCustom and duties La modification de l'ordonnance limitant quantitativement l'importation de vins blancs en bouteilles, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1.1.1985, est approuvée.

Également: Proposition...
fr
27.2.198568052pdfMinutes of the Federal CouncilCustom and duties Die Änderung des Bundesratsbeschlusses über die Einfuhr von Mostobst und Obsterzeugnissen und des Bundesratsbeschluses betreffend die Überwachung der Ausfuhr von Kernobst und Kernobsterzeugnissen wird...
de
18.3.198570963pdfMinutes of the Federal CouncilFinland (Economy) Le Conseil fédéral décide de prolonger le protocole entre la Suisse et la Finlande concernant l'accès des fromages suisses au marché finlandais. Le protocole initial de 1982 avait progressivement...
fr
27.8.1985–30.8.198554396pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1985. Les thèmes suivants sont abordés: l'adhésion de la...
ml
29.8.198554398pdfAddress / TalkConference of the Ambassadors Les conclusions du chef du département lors de la conférence des ambassadeurs portent avant tout sur la place qu'occupe la Suisse sur la scène internationale, son adhésion à l'ONU et les moyens dont...
fr
11.9.198563524pdfMinutes of the Federal CouncilThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) En vue des premières négociations sur l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans les accords de libre-échange Suisse-CEE qui dovent débuter à la fin du mois de septembre, le Conseil fédéral nomme...
fr
5.11.198563470pdfMemoThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Les premières négociations pour l'adaptation des accords de libre-échange entre la Communauté européenne et les pays de l'AELE en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE se trouvent...
fr
16.12.198563500pdfMinutes of the Federal CouncilThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) L'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne met fin aux différents accords touchant l'industrie et le domaine agricole entre la Suisse et ceux-ci. Les négociations sur...
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16.12.198573044pdfMinutes of the Federal CouncilCustom and duties Vom Bericht des Bundesamts für Landwirtschaft (BLW) über die zusätzliche Verbilligung einheimischer Käsesorten im Inland wird Kenntnis genommen. Das BLW wird ermächtigt, die Einnahmen der an der...
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