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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Documents liés (thème principal) (141 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.12.191843799pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.
fr
17.1.191943861pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.
fr
1.3.191943955pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien État serbe, mais se réserve la reconnaissance définitive du nouvel État.
fr
10.3.191943978pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.
fr
22.3.191944020pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.
fr
9.4.191944060pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.
de
16.4.191944081pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels.

Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...
fr
19.7.191944231pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...
de
9.3.192044482pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...
de
17.3.192062244pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...
fr
Documents liés (thème secondaire) (326 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.1.199262350pdfTélexReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Le Président de la Confédération Felber porte à la connaissance du Président slovénien Kučan que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance de la République de Slovénie et...
fr
15.1.199262352pdfTélexReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Le Président de la Confédération Felber porte à la connaissance du Président croate Tuđman que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance de la République de Croatie et...
fr
16.1.199262305pdfTélexGuerres de Yougoslavie (1991–2001) Selon le Président macédonien, la hâte à reconnaître la Slovénie et la Croatie, en négligeant la Macédoine, voire la Bosnie-Herzegovine, demontre une fois encore l'incapacité de l'Europe occidentale à...
fr
20.1.199262443pdfTélexYougoslavie (Politique) Belgrade exprime ses regrets pour la reconnaissance par la Suisse de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie, acte qui constitue «la négation directe» de la souveraineté, de l'intégrité...
fr
22.1.199261216pdfLettreMacédoine du Nord (Général) La thèse fondamentale grèce est que l'histoire de la Macédoine est falsifiée systématiquement et qu'on ne peut pas créer artificiellement une national en s'appropriant le nom, l'histoire et l'héritage...
fr
28.1.199260856pdfProcès-verbalReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Obwohl sich das EDA in der Wintersession klar gegen eine rasche Anerkennung Kroatiens und Sloweniens ausgessprochen hatte, setze der Bundesrat nun die Empfehlung des Ständerats schnell um. Ständerat...
ml
29.1.199262351pdfLettreSlovénie (Général) Le Président slovène Kučan remercie pour l'appui et la compréhension que la Suisse a accordée à son pays à travers sa reconnaissance de la Slovénie comme État indépendant et souverain. La Slovénie...
ml
3.2.199262166pdfNoticeSlovénie (Général) Lors du voyage de l'Ambassadeur Staehelin pour établir formellement de relations diplomatiques et consulaires, la situation économique, les relations économiques bilatérales et la coopération sur le...
fr
10.2.199262860pdfNoticeSahara occidental Die Schweiz anerkennt grundsätzlich keine Befreiungsbewegungen, wie sie die Polisario eine ist. Die Polisario hat jedoch 1989 ein Büro in Genf errichtet und ihr Vertreter in Genf wurde mehrere Male...
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9.3.199262814pdfCirculaireReconnaissance de la Macédoine (1993) Aktuelle Parameter bezüglich der Anerkennung von Bosnien-Herzegowina und Mazedonien: Die Schweiz ist auf Grund der hohen Anzahl von Jugoslawen ihrem Territorium vom Jugoslawienkonflikt sehr direkt...
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